Directive 92/80/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taxes frappant les tabacs manufacturés autres que les cigarettes.
- Règlement ministériel du 11 février 2011 portant publication de l'arrêté royal belge du 29 décembre 2010 modifiant (...) (Mémorial A n° 28 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 25 janvier 2011 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur (...) (Mémorial A n° 15 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses (...) (Mémorial A n° 256 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses (...) (Mémorial A n° 221 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses (...) (Mémorial A n° 244 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2005 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses (...) (Mémorial A n° 222 de 2005)
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