Directive 2002/10/CE du Conseil, du 12 février 2002, modifiant les directives 92/79/CEE, 92/80/CEE et 95/59/CE en ce qui concerne la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés.
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses (...) (Mémorial A n° 256 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses (...) (Mémorial A n° 221 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses (...) (Mémorial A n° 244 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2005 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses (...) (Mémorial A n° 222 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 8 janvier 2003 portant fixation du droit d'accise autonome sur les tabacs manufacturé (...) (Mémorial A n° 6 de 2003)
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