Directive 2010/12/UE du Conseil, du 16 février 2010, modifiant les directives 92/79/CEE, 92/80/CEE et 95/59/CE en ce qui concerne la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés.
- Règlement ministériel du 11 février 2011 portant publication de la loi belge du 29 décembre 2010 portant des dispositions (...) (Mémorial A n° 28 de 2011)
- Règlement ministériel du 11 février 2011 portant publication de l'arrêté royal belge du 29 décembre 2010 modifiant (...) (Mémorial A n° 28 de 2011)
- Règlement ministériel du 11 février 2011 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 30 décembre 2010 (...) (Mémorial A n° 28 de 2011)
- Règlement ministériel du 11 février 2011 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 26 janvier 2011 relatif (...) (Mémorial A n° 28 de 2011)
- Règlement ministériel du 26 janvier 2011 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 15 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 25 janvier 2011 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur (...) (Mémorial A n° 15 de 2011)
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