Grossherzoglicher Beschluss vom 26. Juni 1913 betreffend die Ausführung des Biehseuchengesetzes.
- Arrêté ministériel du 17 mars 1948, concernant le contrôle du bétail laitier. (Mémorial A n° 19 de 1948)
- Arrêté ministériel du 12 mars 1948, concernant le pacage des bovidés de provenance luxembourgeoise en territoire (...) (Mémorial A n° 19 de 1948)
- Arrêté du 2 décembre 1938, portant remaniement et codification des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse. (Mémorial A n° 82 de 1938)
- Arrêté du 10 novembre 1937, concernant la police sanitaire du bétail (Mémorial A n° 76 de 1937)
- Arrêté du 29 mars 1935, complétant celui du 30 mars 1934, concernant la circulation des solipèdes et ruminants (...) (Mémorial A n° 19 de 1935)
- Arrêté du 30 mars 1934 concernant la circulation des solipèdes et ruminants dans la zone frontière allemande-l (...) (Mémorial A n° 17 de 1934)
- Arrêté du 7 janvier 1931 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 3 de 1931)
- Arrêté du 2 janvier 1931 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 1 de 1931)
- Arrêté du 18 décembre 1930 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 61 de 1930)
- Arrêté du 18 avril 1929 portant modification de l'art. 1er de l'arrêté du 22 mai 1924 concernant la circulation (...) (Mémorial A n° 20 de 1929)
- Arrêté du 1er octobre 1927 sur la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 54 de 1927)
- Arrêté du 21 décembre 1926 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 61 de 1926)
- Arrêté du 22 octobre 1926 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 50 de 1926)
- Arrété du 14 octobre 1926 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 48 de 1926)
- Arrêté du 8 octobre 1926 sur la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 47 de 1926)
- Arrêté du 9 août 1926 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 33 de 1926)
- Arrêté du 8 juillet 1926 sur la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 26 de 1926)
- Arrêté du 9 janvier 1925 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 1 de 1925)
- Arrêté du 28 novembre 1924 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 59 de 1924)
- Arrêté du 24 octobre 1924 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 52 de 1924)
- Arrêté du 6 octobre 1924 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 51 de 1924)
- Arrêté du 19 septembre 1924 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 47 de 1924)
- Arrêté du 12 septembre 1924 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 45 de 1924)
- Arrêté du 29 août 1924 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 41 de 1924)
- Arrêté du 21 août 1924 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 40 de 1924)
- Arrêté du 8 août 1924 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 39 de 1924)
- Arrêté du 25 juillet 1924 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 36 de 1924)
- Arrêté du 19 juillet 1924 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 34 de 1924)
- Arrêté du 11 juillet 1924 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 33 de 1924)
- Arrêté du 22 mai 1924 concernant la circulation des solipèdes et ruminants dans la zone frontière allemande-lu (...) (Mémorial A n° 25 de 1924)
- Arrêté du 24 février 1924 concernant le commerce ambulant des bêtes des races bovine, porcine, ovine et caprin (...) (Mémorial A n° 9 de 1924)
- Arrêté du 21 février 1924 prescrivant la tenue de registres pour le bétail hébergé dans les écuries d'hôtel et (...) (Mémorial A n° 9 de 1924)
- Arrêté du 31 octobre 1923 rapportant les mesures spéciales prescrites par l'arrêté du 21 août 1923, pour enrayer (...) (Mémorial A n° 56 de 1923)
- Arrêté du 17 octobre 1923 concernant la police sanitaire du bétail - Schieren. (Mémorial A n° 54 de 1923)
- Arrêté du 27 septembre 1923 concernant les foires aux porcelets. (Mémorial A n° 48 de 1923)
- Arrêté du 21 août 1923, prescrivant des mesures spéciales pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse. (Mémorial A n° 39 de 1923)
- Arrêté du 7 juillet 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 32 de 1923)
- Arrêté du 14 avril 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 16 de 1923)
- Arrêté du 3 avril 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 14 de 1923)
- Arrêté du 27 mars 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 13 de 1923)
- Arrêté du 27 juin 1921, par lequel l'arrêté du 11 mars 1921, autorisant l'importation de bétail en provenance des (...) (Mémorial A n° 45 de 1921)
- Arrêté du 11 mars 1921 concernant l'importation dans le Grand-Duché de bétail en provenance des Pays-Bas, du Danemark (...) (Mémorial A n° 16 de 1921)
- Arrêté du 15 février 1921 concernant l'importation de Hollande de bétail de l'espèce bovine. (Mémorial A n° 10 de 1921)
- Arrêté ministériel du 20 décembre 1920 concernant l'importation dans le Grand-Duché de bétail de boucherie de provenance (...) (Mémorial A n° 97 de 1920)
- Arrêté du 30 juillet 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 54 de 1920)
- Arrêté du 10 juillet 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 49 de 1920)
- Arrêté du 3 juin 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 41 de 1920)
- Arrêté du 29 avril 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 35 de 1920)
- Arrêté du 25 mars 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 23 de 1920)
- Arrêté du 11 mars 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 18 de 1920)
- Arrêté du 2 mars 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 16 de 1920)
- Arrêté du 2 mars 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 16 de 1920)
- Arrêté du 27 février 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 15 de 1920)
- Arrêté du 30 janvier 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 8 de 1920)
- Arrêté du 7 janvier 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 3 de 1920)
- Arrêté du 24 décembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 83 de 1919)
- Arrêté du 18 décembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 82 de 1919)
- Arrêté du 12 décembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 80 de 1919)
- Arrêté du 21 novembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 77 de 1919)
- Arrêté du 4 novembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 74 de 1919)
- Arrêté du 16 octobre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 69 de 1919)
- Arrêté du 1er octobre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 65 de 1919)
- Arrêté du 8 juillet 1918 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 40 de 1918)
- Arrêté du 2 mars 1917 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 20 de 1917)
- Arrêté du 28 août 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 66 de 1916)
- Arrêté du 29 novembre 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 98 de 1915)
- Arrêté du 14 mai 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 43 de 1915)
- Arrêté du 24 avril 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 36 de 1915)
- Arrêté du 26 février 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 16 de 1915)
- Arrêté du 12 février 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 13 de 1915)
- Arrêté du 23 octobre 1914 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 74 de 1914)
- Arrêté du 15 septembre 1914 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 68 de 1914)
- Arrêté du 27 mai 1914 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 33 de 1914)
- Arrêté du 14 mai 1914 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 30 de 1914)
- Arrêté du 7 mai 1914 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 27 de 1914)
- Arrêté du 6 mai 1914 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 26 de 1914)
- Arrêté du 1er mai 1914 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 25 de 1914)
- Arrêté du 1er mai 1914 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 25 de 1914)
- Arrêté du 20 décembre 1913 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 80 de 1913)
- Ministerial-Beschluss vom 7. August 1913, betreffend die Reinigung und Desinfektion beim Viehtransport auf Eis (...) (Mémorial A n° 55 de 1913)
- Ministérial Beschluss vom 14. Juli 1913, betreffend die Ausführungsvorschriften zum Viehseuchengesetz. (Mémorial A n° 46 de 1913)
- Arrêté du 22 août 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 40 de 1923)
- Arrêté du 14 septembre 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 45 de 1923)
- Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1947, modifiant celui du 5 mai 1945, portant introduction de registres de contrôle (...) (Mémorial A n° 37 de 1947)
- Arrêté grand-ducal du 8 juillet 1946, concernant l'élevage de la volaille. (Mémorial A n° 34 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 5 mai 1945, portant introduction de registres de contrôle du bétail. (Mémorial A n° 24 de 1945)
- Arrêté du 6 juin 1940, portant interdiction des foires à bétail. (Mémorial A n° 32 de 1940)
- Arrêté du 4 juin 1940, concernant le commerce du bétail d'élevage et de rente et le transport des bêtes de bou (...) (Mémorial A n° 32 de 1940)
- Arrêté du 19 avril 1939, autorisant, à partir du 1er mai 1939, la tenue des foires et marchés aux bestiaux dans (...) (Mémorial A n° 31 de 1939)
- Arrêté du 22 février 1939, autorisant, à partir du 1er mars 1939, la tenue des foires et marchés aux bestiaux dans (...) (Mémorial A n° 14 de 1939)
- Arrêté du 10 février 1939, autorisant la tenue des foires au bétail dans les cantons de Wiltz, Remich et Redan (...) (Mémorial A n° 12 de 1939)
- Arrêté du 10 février 1939, relatif à l'exercice du commerce de bétail par des étrangers. (Mémorial A n° 12 de 1939)
- Arrêté du 19 janvier 1939, autorisant la tenue des foires au bétail dans Ies cantons d'Esch-s.-Alz., de Capellen, (...) (Mémorial A n° 6 de 1939)
- Arrêté du 23 décembre 1938, autorisant la tenue du marché aux chevaux, à Ettelbruck, le 3 janvier 1939. (Mémorial A n° 90 de 1938)
- Arrêté du 21 décembre 1938, autorisant la tenue de la «Loue» à Wiltz, le 26 décembre 1938. (Mémorial A n° 88 de 1938)
- Arrêté du 20 décembre 1938, autorisant la tenue de la «Loue» à Clervaux, le 27 décembre 1938. (Mémorial A n° 88 de 1938)
- Arrêté du 13 décembre 1938, autorisant la tenue de la «Loue» à Diekirch, le 20 décembre 1938. (Mémorial A n° 85 de 1938)
- Arrêté du 2 décembre 1938, autorisant la tenue des foires et marchés dans le canton d'Esch-s.-Alz. (Mémorial A n° 82 de 1938)
- Arrêté du 28 octobre 1938, autorisant la tenue des foires au bétail dans le canton d'Esch-sur-AIzette (Mémorial A n° 76 de 1938)
- Arrêté du 15 septembre 1938, relatif à l'allocation d'indemnités pour pertes subies du fait de la fièvre aphte (...) (Mémorial A n° 61 de 1938)
- Arrêté du 12 août 1938, subordonnant l'importation des veaux de boucherie à certaines conditions de police sanitaire (...) (Mémorial A n° 53 de 1938)
- Arrêté du 21 juillet 1938, relatif à la propagation de la fièvre aphteuse par la cueillette des champignons et (...) (Mémorial A n° 47 de 1938)
- Arrêté du 4 février 1938, modificatif des art. 72 et 75 de l'arrêté du 14 juillet 1913, portant exécution de la (...) (Mémorial A n° 8 de 1938)
- Arrêté du 4 février 1938, défendant la circulation des étalons admis à la monte pour 1938. (Mémorial A n° 8 de 1938)
- Arrêté du 4 janvier 1938, portant défense de la libre circulation en cas de fièvre aphteuse. (Mémorial A n° 1 de 1938)
- Arrêté du 20 décembre 1937, portant défense dans le commerce du bétail de la stabulation intermédiaire. (Mémorial A n° 85 de 1937)
- Arrêté du 13 décembre 1937, concernant le commerce et le transport du lait. (Mémorial A n° 82 de 1937)
- Arrêté du 7 décembre 1937, portant défense du commerce ambulant du bétail d'élevage et de rente. (Mémorial A n° 80 de 1937)
- Arrêté du 27 novembre 1937, concernant la propagation de la fièvre aphteuse. (Mémorial A n° 78 de 1937)
- Arrêté du 15 novembre 1937, portant modification de celui du 10 novembre 1937, sur la police sanitaire du béta (...) (Mémorial A n° 77 de 1937)
- Arrêté du 30 avril 1937, portant complément à ceux des 10 et 23 mars 1937, sur la tenue des foires aux porcs et (...) (Mémorial A n° 34 de 1937)
- Arrêté du 23 mars 1937, portant complément à celui du 10 mars 1937, sur la tenue des foires aux porcs et porce (...) (Mémorial A n° 22 de 1937)
- Arrêté du 10 mars 1937, concernant la tenue des foires aux porcs et porcelets. (Mémorial A n° 19 de 1937)
- Arrêté du 22 janvier 1937, concernant la peste porcine. (Mémorial A n° 5 de 1937)
- Arrêté grand-ducal du 4 avril 1936, portant introduction de registres de contrôle pour bovins. (Mémorial A n° 26 de 1936)
- Arrêté du 5 janvier 1931 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 2 de 1931)
- Arrêté du 30 décembre 1930 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 64 de 1930)
- Arrêté du 29 décembre 1930 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 64 de 1930)
- Arrêté grand-ducal du 30 mars 1929 concernant la lutte contre la loque des abeilles. (Mémorial A n° 16 de 1929)
- Arrêté du 1er octobre 1927 sur la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 54 de 1927)
- Arrêté du 21 janvier 1925 concernant la visite sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 5 de 1925)
- Arrêté du 21 janvier 1925 concernant la surveillance des étables des trafiquants de bétail. (Mémorial A n° 5 de 1925)
- Arrêté du 19 juin 1924 concernant le commerce ambulant de bétail. (Mémorial A n° 28 de 1924)
- Arrêté du 6 juin 1924 portant interdiction pendant le mois de juin 1924, des foires et marchés au bétail dans les (...) (Mémorial A n° 27 de 1924)
- Arrêté du 30 mai 1924 concernant le commerce ambulant de bétail. (Mémorial A n° 25 de 1924)
- Arrêté du 15 février 1924 concernant l'importation de bêtes des races bovine, porcine ovine et caprine. (Mémorial A n° 6 de 1924)
- Arrêté du 4 décembre 1923 concernant la police sanitaire du bétail - Hollerich-Bonnevoie. (Mémorial A n° 61 de 1923)
- Arrêté du 27 octobre 1923 concernant la police sanitaire du bétail - Boulaide. (Mémorial A n° 56 de 1923)
- Arrêté du 10 octobre 1923 concernant la police sanitaire du bétail - Aspelt, Schoenfels, Rollingen, Berschbach, (...) (Mémorial A n° 52 de 1923)
- Arrêté du 2 octobre 1923 concernant la police sanitaire du bétail - Bivange et Steinsel. (Mémorial A n° 51 de 1923)
- Arrêté du 25 septembre 1923 concernant la police sanitaire du bétail - Fentange. (Mémorial A n° 48 de 1923)
- Arrêté du 21 septembre 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 46 de 1923)
- Arrêté du 19 septembre 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 46 de 1923)
- Arrêté du 19 septembre 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 46 de 1923)
- Arrêté du 18 septembre 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 45 de 1923)
- Arrêté du 17 septembre 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 45 de 1923)
- Arrêté du 17 septembre 1923, concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 45 de 1923)
- Arrêté du 14 septembre 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 45 de 1923)
- Arrêté du 8 septembre 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 44 de 1923)
- Arrêté du 31 août 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 43 de 1923)
- Arrêté du 29 août 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 43 de 1923)
- Arrêté du 29 août 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 43 de 1923)
- Arrêté du 29 août 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 43 de 1923)
- Arrêté du 22 août 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 39 de 1923)
- Arrêté du 18 août 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 38 de 1923)
- Arrêté du 17 août 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 38 de 1923)
- Arrêté du 17 août 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 38 de 1923)
- Arrêté du 11 août 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 38 de 1923)
- Arrêté du 7 août 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 37 de 1923)
- Arrêté du 7 août 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 37 de 1923)
- Arrêté du 28 juin 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 30 de 1923)
- Arrêté du 14 mai 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 23 de 1923)
- Arrêté du 28 avril 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 20 de 1923)
- Arrêté du 28 avril 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 20 de 1923)
- Arrêté du 28 avril 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 20 de 1923)
- Arrêté du 17 avril 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 17 de 1923)
- Arrêté du 16 avril 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 16 de 1923)
- Arrêté du 9 avril 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 15 de 1923)
- Arrêté du 23 mars 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 12 de 1923)
- Arrêté du 16 mars 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 11 de 1923)
- Arrêté du 22 décembre 1922 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 94 de 1922)
- Arrêté du 18 décembre 1922 prescrivant des mesures de contrôle sanitaire pour l'importation du bétail en provenance (...) (Mémorial A n° 94 de 1922)
- Arrêté 15 décembre 1922 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 93 de 1922)
- Arrêté du 2 décembre 1922 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 89 de 1922)
- Arrêté ministériel du 4 octobre 1922 autorisant provisoirement l'importation de taureaux reproducteurs de provenance (...) (Mémorial A n° 75 de 1922)
- Arrêté du 15 avril 1922 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 24 de 1922)
- Arrêté du 27 mars 1922 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 19 de 1922)
- Arrêté du 16 mars 1922 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 18 de 1922)
- Arrêté du 27 juillet 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 51 de 1921)
- Arrêté du 21 juillet 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 50 de 1921)
- Arrêté du 15 juillet 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 49 de 1921)
- Arrêté du 2 juillet 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 46 de 1921)
- Arrêté du 18 mai 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 36 de 1921)
- Arrêté du 23 mars 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 18 de 1921)
- Arrêté du 22 mars 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 18 de 1921)
- Arrêté du 3 mars 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 14 de 1921)
- Arrêté du 25 février 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 13 de 1921)
- Arrêté du 25 février 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 13 de 1921)
- Arrêté du 12 février 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 9 de 1921)
- Arrêté du 30 janvier 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 7 de 1921)
- Arrêté du 5 janvier 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 3 de 1921)
- Arrêté du 30 décembre 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 100 de 1920)
- Arrêté du 30 décembre 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 100 de 1920)
- Arrêté du 24 décembre 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 98 de 1920)
- Arrêté du 22 décembre 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 97 de 1920)
- Arrêté du 18 décembre 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 97 de 1920)
- Arrêté du 16 décembre 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 96 de 1920)
- Arrêté du 16 décembre 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 96 de 1920)
- Arrêté du 12 décembre 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 94 de 1920)
- Arrêté du 10 décembre 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 93 de 1920)
- Arrêté du 10 décembre 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 93 de 1920)
- Arrêté du 10 décembre 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 93 de 1920)
- Arrêté du 2 décembre 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 91 de 1920)
- Arrêté du 1er décembre 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 91 de 1920)
- Arrêté ministériel du 25 novembre 1920 portant abrogation de l'arrêté ministériel du 30 août 1920 et modification (...) (Mémorial A n° 88 de 1920)
- Arrêté du 5 novembre 1920 autorisant l'exposition en vente et la vente de porcelets aux foires et marchés par dérogation (...) (Mémorial A n° 83 de 1920)
- Arrêté du 11 septembre 1920 décrétant des mesures pour empêcher la propagation de la peste bovine à l'intérieur (...) (Mémorial A n° 67 de 1920)
- Arrêté du 11 septembre 1920 concernant certaines mesures extraordinaires pour enrayer la propagation de la fièvre (...) (Mémorial A n° 67 de 1920)
- Arrêté du 30 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 63 de 1920)
- Arrêté du 27 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 62 de 1920)
- Arrêté du 24 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 61 de 1920)
- Arrêté du 23 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 61 de 1920)
- Arrêté du 22 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 61 de 1920)
- Arrêté du 22 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 61 de 1920)
- Arrêté du 22 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 61 de 1920)
- Arrêté du 22 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 61 de 1920)
- Arrêté du 21 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 60 de 1920)
- Arrêté du 21 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 60 de 1920)
- Arrêté du 20 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail (Mémorial A n° 60 de 1920)
- Arrêté du 18 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 60 de 1920)
- Arrêté du 16 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 59 de 1920)
- Arrêté du 16 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 59 de 1920)
- Arrêté du 16 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 59 de 1920)
- Arrêté du 14 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 57 de 1920)
- Arrêté du 14 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 57 de 1920)
- Arrêté du 14 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 57 de 1920)
- Arrêté du 14 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 57 de 1920)
- Arrêté du 13 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 56 de 1920)
- Arrêté du 11 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 56 de 1920)
- Arrêté du 10 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 56 de 1920)
- Arrêté du 8 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 56 de 1920)
- Arrêté du 7 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 55 de 1920)
- Arrêté du 7 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 55 de 1920)
- Arrêté du 7 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 55 de 1920)
- Arrêté du 5 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 55 de 1920)
- Arrêté du 3 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 55 de 1920)
- Arrêté du 3 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 55 de 1920)
- Arrêté du 30 juillet 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 54 de 1920)
- Arrêté du 29 juillet 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 54 de 1920)
- Arrêté du 29 juillet 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 54 de 1920)
- Arrêté du 24 juillet 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 54 de 1920)
- Arrêté du 19 juillet 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 52 de 1920)
- Arrêté du 17 juillet 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 52 de 1920)
- Arrêté du 14 juillet 1920 concernant à police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 50 de 1920)
- Arrêté du 14 juillet 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 50 de 1920)
- Arrêté du 11 juillet 1920 concernant la police sanitaire du bétail (Mémorial A n° 49 de 1920)
- Arrêté du 10 juillet 1920 concernant la police sanitaire du bétail (Mémorial A n° 49 de 1920)
- Arrêté du 4 juillet 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 48 de 1920)
- Arrêté du 4 juillet 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 48 de 1920)
- Arrêté du 4 juillet 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 48 de 1920)
- Arrêté du 3 juillet 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 47 de 1920)
- Arrêté du 28 juin 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 46 de 1920)
- Arrêté du 26 juin 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 45 de 1920)
- Arrêté du 25 juin 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 45 de 1920)
- Arrêté du 22 juin 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 45 de 1920)
- Arrêté du 22 juin 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 45 de 1920)
- Arrêté du 20 juin 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 45 de 1920)
- Arrêté du 18 juin 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 44 de 1920)
- Arrêté du 17 juin 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 44 de 1920)
- Arrêté du 17 juin 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 44 de 1920)
- Arrêté du 15 juin 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 44 de 1920)
- Arrêté du 8 juin 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 42 de 1920)
- Arrêté du 3 juin 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 41 de 1920)
- Arrêté du 2 mai 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 35 de 1920)
- Arrêté du 1er mai 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 35 de 1920)
- Arrêté du 29 avril 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 35 de 1920)
- Arrêté du 23 avril 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 32 de 1920)
- Arrêté du 23 avril 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 32 de 1920)
- Arrêté du 19 avril 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 31 de 1920)
- Arrêté du 14 avril 1929 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 30 de 1920)
- Arrêté du 12 avril 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 28 de 1920)
- Arrêté du 10 avril 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 27 de 1920)
- Arrêté du 6 avril 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 27 de 1920)
- Arrêté du 24 mars 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 23 de 1920)
- Arrêté du 20 mars 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 21 de 1920)
- Arrêté du 20 mars 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 21 de 1920)
- Arrêté du 19 mars 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 20 de 1920)
- Arrêté du 19 mars 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 20 de 1920)
- Arrêté du 19 mars 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 20 de 1920)
- Arrêté du 16 mars 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 20 de 1920)
- Arrêté du 13 mars 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 20 de 1920)
- Arrêté du 11 mars 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 18 de 1920)
- Arrêté du 2 mars 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 16 de 1920)
- Arrêté du 18 février 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 13 de 1920)
- Arrêté du 17 février 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 13 de 1920)
- Arrêté du 14 février 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 13 de 1920)
- Arrêté du 13 février 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 12 de 1920)
- Arrêté du 12 février 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 11 de 1920)
- Arrêté du 3 février 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 10 de 1920)
- Arrêté du 30 janvier 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 8 de 1920)
- Arrêté du 24 janvier 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 7 de 1920)
- Arrêté du 21 janvier 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 6 de 1920)
- Arrêté du 20 janvier 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 6 de 1920)
- Arrêté du 17 janvier 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 6 de 1920)
- Arrêté du 15 janvier 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 5 de 1920)
- Arrêté du 9 janvier 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 3 de 1920)
- Arrêté du 7 janvier 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 3 de 1920)
- Arrêté du 27 décembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 84 de 1919)
- Arrêté du 15 décembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 82 de 1919)
- Arrêté du 13 décembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 82 de 1919)
- Arrêté du 11 décembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 80 de 1919)
- Arrêté du 10 décembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 80 de 1919)
- Arrêté du 9 décembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 80 de 1919)
- Arrêté du 6 décembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 80 de 1919)
- Arrêté du 5 décembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 79 de 1919)
- Arrêté du 4 décembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 79 de 1919)
- Arrêté du 28 novembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 78 de 1919)
- Arrêté du 21 novembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 77 de 1919)
- Arrêté du 21 novembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 77 de 1919)
- Arrêté du 19 novembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 77 de 1919)
- Arrêté du 19 novembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 77 de 1919)
- Arrêté du 13 novembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 76 de 1919)
- Arrêté du 18 novembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 76 de 1919)
- Arrêté du 13 novembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 76 de 1919)
- Arrêté du 11 novembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 76 de 1919)
- Arrêté du 7 novembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 75 de 1919)
- Arrêté du 31 octobre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 73 de 1919)
- Arrêté du 24 octobre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 72 de 1919)
- Arrêté du 24 octobre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 72 de 1919)
- Arrêté du 1er octobre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 65 de 1919)
- Arrêté du 29 septembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 65 de 1919)
- Arrêté du 23 septembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 63 de 1919)
- Arrêté du 18 janvier 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 7 de 1919)
- Arrêté du 28 novembre 1918 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 75 de 1918)
- Arrêté du 26 novembre 1918 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 76 de 1918)
- Arrêté du 22 novembre 1918 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 75 de 1918)
- Arrêté du 22 novembre 1918 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 75 de 1918)
- Arrêté du 22 novembre 1918 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 75 de 1918)
- Arrêté du 19 novembre 1918 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 75 de 1918)
- Arrêté du 13 novembre 1918 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 73 de 1918)
- Arrêté du 12 novembre 1918 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 73 de 1918)
- Arrêté du 9 novembre 1918 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 71 de 1918)
- Arrêté du 4 novembre 1918 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 70 de 1918)
- Arrêté du 24 octobre 1918 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 68 de 1918)
- Arrêté du 11 octobre 1918 concernant la police sanitaire de bétail. (Mémorial A n° 66 de 1918)
- Arrêté du 25 septembre 1918 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 59 de 1918)
- Arrêté du 2 août 1918 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 46 de 1918)
- Arrêté du 27 juillet 1918 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 44 de 1918)
- Arrêté du 22 juillet 1918 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 43 de 1918)
- Arrêté du 6 juillet 1918 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 38 de 1918)
- Arrêté du 6 juillet 1918 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 38 de 1918)
- Arrêté du 3 novembre 1917 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 87 de 1917)
- Arrêté du 31 octobre 1917 concernant la police sanitaire du bétail (Mémorial A n° 86 de 1917)
- Arrêté du 27 mars 1917 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 27 de 1917)
- Arrêté du 21 mars 1917 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 25 de 1917)
- Arrêté du 21 mars 1917 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 25 de 1917)
- Arrêté du 13 mars 1917 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 23 de 1917)
- Arrêté du 2 mars 1917 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 20 de 1917)
- Arrêté du 23 février 1917 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 16 de 1917)
- Arrêté du 14 octobre 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 81 de 1916)
- Arrêté du 7 octobre 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 80 de 1916)
- Arrêté du 16 septembre 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 73 de 1916)
- Arrêté du 11 septembre 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 71 de 1916)
- Arrêté du 11 septembre 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 71 de 1916)
- Arrêté du 10 septembre 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 71 de 1916)
- Arrêté du 6 septembre 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 69 de 1916)
- Arrêté du 2 septembre 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 67 de 1916)
- Arrêté du 28 août 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 66 de 1916)
- Arrêté du 21 août 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 63 de 1916)
- Arrêté du 7 août 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 61 de 1916)
- Arrêté du 28 juillet 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 59 de 1916)
- Arrêté du 25 juillet 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 57 de 1916)
- Arrêté du 5 juillet 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 52 de 1916)
- Arrêté 30 juin 1916 concernant la police des chiens. (Mémorial A n° 51 de 1916)
- Arrêté du 28 juin 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 50 de 1916)
- Arrêté du 26 mai 1916 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 20 mai 1916 prescrivant la tenue de registres (...) (Mémorial A n° 41 de 1916)
- Arrêté du 29 avril 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 35 de 1916)
- Arrêté du 15 avril 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 32 de 1916)
- Arrêté du 14 avril 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 31 de 1916)
- Arrêté du 15 mars 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 23 de 1916)
- Arrêté du 17 janvier 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 5 de 1916)
- Arrêté du 12 janvier 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 3 de 1916)
- Arrêté du 12 janvier 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 3 de 1916)
- Arrêté du 4 janvier 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 1 de 1916)
- Arrêté du 3 janvier 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 1 de 1916)
- Arrêté du 28 décembre 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 108 de 1915)
- Arrêté du 23 décembre 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 107 de 1915)
- Arrêté du 18 décembre 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 106 de 1915)
- Arrêté du 8 décembre 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 102 de 1915)
- Arrêté du 6 décembre 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 101 de 1915)
- Arrêté du 4 décembre 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 101 de 1915)
- Arrêté du 26 novembre 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 98 de 1915)
- Arrêté du 26 novembre 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 98 de 1915)
- Arrêté du 19 novembre 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 96 de 1915)
- Arrêté du 9 novembre 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 93 de 1915)
- Arrêté du 1er octobre 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 82 de 1915)
- Arrêté du 10 septembre 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 76 de 1915)
- Arrêté du 10 août 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 69 de 1915)
- Arrêté du 30 juillet 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 66 de 1915)
- Arrêté du 13 juillet 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 60 de 1915)
- Arrêté du 25 juin 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 54 de 1915)
- Arrêté du 12 juin 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 52 de 1915)
- Arrêté du 11 juin 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 52 de 1915)
- Arrêté du 1er juin 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 48 de 1915)
- Arrêté du 27 mai 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 46 de 1915)
- Arrêté du 21 mai 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 45 de 1915)
- Arrêté du 21 mai 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 45 de 1915)
- Arrêté du 14 mai 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 43 de 1915)
- Arrêté du 11 mai 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 42 de 1915)
- Arrêté du 10 mai 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 42 de 1915)
- Arrêté du 3 mai 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 39 de 1915)
- Arrêté du 26 avril 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 37 de 1915)
- Arrêté du 26 avril 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 37 de 1915)
- Arrêté du 19 avril 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 35 de 1915)
- Arrêté du 17 avril 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 34 de 1915)
- Arrêté du 27 février 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 17 de 1915)
- Arrêté du 26 février 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 16 de 1915)
- Arrêté du 12 février 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 13 de 1915)
- Arrêté du 4 février 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 10 de 1915)
- Arrêté du 21 novembre 1914 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 79 de 1914)
- Arrêté du 3 octobre 1914 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 71 de 1914)
- Arrêté du 16 septembre 1914 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 68 de 1914)
- Arrêté du 7 septembre 1914 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 65 de 1914)
- Arrêté du 18 juin 1914 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 40 de 1914)
- Arrêté du 5 juin 1914 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 35 de 1914)
- Arrêté du 22 mai 1914 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 32 de 1914)
- Arrêté du 19 mai 1914 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 31 de 1914)
- Arrêté du 18 mai 1914 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 31 de 1914)
- Arrêté du 14 mai 1914 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 30 de 1914)
- Arrêté du 1er mai 1914 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 26 de 1914)
- Arrêté du 4 décembre 1913 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 78 de 1913)
- Règlement du 14 juillet 1913 sur le service des vétérinaires du Gouvernement. (Mémorial A n° 46 de 1913)
- Arrêté grand-ducal du 31 juillet 1899 concernant l'abatage des animaux suspects d'être atteints de la morve ou (...) (Mémorial A n° 38 de 1899)
- Arrêté grand-ducal du 13 août 1898 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 43 de 1898)
- Arrêté grand-ducal du 29 juin 1895 complétant l'énumération des maladies contagieuses. (Mémorial A n° 27 de 1895)
- Arrêté royal grand-ducal du 9 juin 1880 complétant l'énumération des maladies contagieuses qui peuvent donner lieu (...) (Mémorial A n° 36 de 1880)
- Arrêté royal grand-ducal du 26 novembre 1879 déterminant les maladies contagieuses qui peuvent donner lieu aux (...) (Mémorial A n° 74 de 1879)
- Arrêté royal grand-ducal du 10 novembre 1870 portant règlement sur l'abatage d'animaux en cas de maladies contagieuses (...) (Mémorial A n° 34 de 1870)
- Arrêté royal grand-ducal du 23 mars 1869 portant règlement pour prévenir l'introduction et la propagation de la (...) (Mémorial A n° 8 de 1869)
- Code pénal (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Arrêté royal grand-ducal du 3 mai 1869 portant règlement général des frais de route et de séjour des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 19 de 1869)
- Code pénal
- Code Pénal
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