Arrêté grand-ducal du 2 avril 1925 modifiant le tableau des attributions des bureaux de douane.

Acte modificatif

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 02/04/1925

Publication : 04/04/1925

Mémorial : A17

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1925/04/02/n1/jo

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Arrêté grand-ducal du 2 avril 1925, modifiant le tableau des attributions des bureaux de douane.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc.;

Vu la loi générale de perception du 26 août 1822 (Mémorial 1922, N° 29bis, p. 2);

Revu Notre arrêté du 24 avril 1922 (Mémorial, p. 385) et le tableau N° 1 annexé à cet arrêté (Mémorial 1922, N° 29bis, p. 573);

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, concernant l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'Industrie et du Commerce et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le numéro 4 (Echternach) du tableau des attributions des bureaux, succursales de bureaux et entrepôts de douane est modifié comme suit, en ce qui concerne les attributions indiquées dans la 6e colonne (rayon réservé);

«     

D. A. Par terre:

1) le pont sur la Sûre à Bollendorf, avec perception des droits à Bollendorf-Pont (c);
2) le pont sur la Sûre à Weilerbach, avec perception des droits à Weilerbach (station), les jours ouvrables, de 8 à 10 et de 13 à 16 heures;
3) le pont sur la Sûre à Rosport, avec perception des droits à Rosport.

D. Par chemin de fer:

la voie ferrée qui relie l'usine de Weilerbach à la station de Weilerbach, avec perception des droits à Weilerbach (station) aux jours et heures fixés ci-dessus pour l'entrée et la sortie par terre (d)
     »

Art. 2.

Le renvoi (d) - ibid., p. 577 du Mémorial - est remplacé par la disposition suivante:

«     
(d) A l'entrée, à la sortie et au transit par chemin de fer, seulement pour les produits en provenance ou en destination de l'usine de Weilerbach; à l'entrée, même pour les produits destinés à l'intérieur du pays; à la sortie, même pour ceux provenant de l'intérieur du pays.
     »

Art. 3.

Notre Directeur général de l'Indutrie et du Commerce est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de l'Industrie et du Commerce,

N. DUMONT.

Château de Fischbach, le 2 avril 1925.

CHARLOTTE.

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