Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 ayant pour objet de modifier la législation sur l'exercice et la police de la pêche.
- Loi du 21 mars 1947 concernant le régime de la pêche dans les eaux indigènes. (Mémorial A n° 15 de 1947)
- Arrêté ministériel du 31 décembre 1945 autorisant la capture du saumon jusqu'au 31 janvier 1946. (Mémorial A n° 1 de 1946)
- Loi du 7 avril 1909 concernant la réorganisation de l'Administration des Eaux et Forêts. (Mémorial A n° 28 de 1909)
- Règlement du 25 août 1893 pris en exécution de la loi sur la chasse. (Mémorial A n° 45 de 1893)
- Code de procédure pénale (Mémorial A n° 3 de 1808)
- Code civil (Mémorial A n° 5 de 1804)
- Code civil
- Code d'Instruction Criminelle
- Code de procédure pénale
- Code de procédure pénale
- Code de procédure pénale
- Code pénal (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Code pénal
- Code Pénal
- Loi du 29 août 1939, portant extension de la compétence du pouvoir exécutif. (Mémorial A n° 58 de 1939)
- Loi du 28 septembre 1938, portant extension de la compétence du pouvoir exécutif. (Mémorial A n° 65 de 1938)
- Loi du 24 février 1928 concernant la protection des oiseaux. (Mémorial A n° 10 de 1928)
- Loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier. (Mémorial A n° 35 de 1925)
- Loi du 19 mai 1885 sur la chasse. (Mémorial A n° 32 de 1885)
- Loi du 7 décembre 1881 ayant pour objet d'apporter différentes modifications à la loi du 6 avril 1872 sur la p (...) (Mémorial A n° 75 de 1881)
- Loi du 6 avril 1872 sur la pêche. (Mémorial A n° 8 de 1872)
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