Arrêté ministériel du 26 mai 1952 concernant la modification du régime fiscal des tabacs.
- Arrêté ministériel du 28 juin 1956, concernant le régime des tabacs. (Mémorial A n° 38 de 1956)
- Arrêté ministériel du 14 avril 1951 relatif à la publication de l'arrêté ministériel belge du 28 mars 1951 modifiant (...) (Mémorial A n° 26 de 1951)
- Arrêté ministériel du 25 février 1948, relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 20 de 1948)
- Arrêté ministériel du 31 décembre 1947, relatif au régime fiscal des tabacs. (Mémorial A n° 5 de 1948)
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