Arrêté ministériel du 28 juin 1956, concernant le régime des tabacs.
Arrêté ministériel du 28 juin 1956, concernant le régime fiscal des tabacs.
Le Ministre des Finances,
Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique;
Vu la loi du 23 juillet 1947 portant approbation de la Convention douanière signée à Londres le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole à cette Convention dressé à La Haye le 14 mars 1947;
Vu l'arrêté ministériel du 13 juin 1956, relatif au régime fiscal du tabac;
Après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrête:
Article unique.
L'arrêté ministériel du 13 juin 1956 relatif au régime fiscal du tabac sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché.
|
Luxembourg, le 28 juin 1956. |
Le Ministre des Finances, Pierre Werner. |
- Arrêté ministériel du 9 avril 1956 remplaçant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs. (Mémorial A n° 23 de 1956)
- Arrêté ministériel du 26 mai 1952 concernant la modification du régime fiscal des tabacs. (Mémorial A n° 34 de 1952)
Retour
haut de page