Loi du 5 mars 1922 portant approbation de la Convention d'Union économique signée à Bruxelles le 25 juillet 1921 entre le Luxembourg et la Belgique.
Loi du 5 mars 1922, portant approbation de la Convention d'Union économique signée à Bruxelles le 25 juillet 1921 entre le Luxembourg et la Belgique.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 22 décembre 1921, et celle du Conseil d'État du 23 décembre 1921, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Est approuvée la Convention signée à Bruxelles le 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Luxembourg et la Belgique.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, E. REUTER.
Le Directeur général des finances, A. NEYENS.
Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA.
Le Directeur général de la justice et des travaux publics, G. LEIDENBACH.
Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, J. BECH. |
Luxembourg, le 5 mars 1922. CHARLOTTE. |
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- Arrêté grand-ducal du 30 septembre 1937, modifiant l'arrêté grand-ducal du 27 mai 1937 relatif aux formalités à (...) (Mémorial A n° 68 de 1937)
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- Arrêté du 6 août 1937, concernant le tarif des douanes. (Mémorial A n° 58 de 1937)
- Arrêté grand-ducal du 19 juillet 1937, portant mise en vigueur de l'arrangement belgo-luxembourgeois du 8 juillet (...) (Mémorial A n° 54 de 1937)
- Arrêté du 15 juillet 1937 concernant la margarine et les graisses préparées. (Mémorial A n° 53 de 1937)
- Arrêté grand-ducal du 14 juillet 1937 concernant la Convention relative au tourisme allemand vers le Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 52 de 1937)
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- Arrêté grand-ducal du 30 avril 1937 relatif à l'application de l'accord pour favoriser les échanges commerciaux (...) (Mémorial A n° 35 de 1937)
- Arrêté grand-ducal du 24 avril 1937, mettant en vigueur le deuxième Arrangement additionnel à l'Accord de paiement (...) (Mémorial A n° 34 de 1937)
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- Arrêté grand-ducal du 3 mars 1937 approuvant l'accord, entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Brésil, (...) (Mémorial A n° 16 de 1937)
- Arrêté grand-ducal du 15 février 1937 mettant en vigueur la Convention additionnelle signée à Bucarest, le 22 décembre (...) (Mémorial A n° 12 de 1937)
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- Arrêté du 29 juillet 1936, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements (...) (Mémorial A n° 61 de 1936)
- Arrêté grand-ducal du 27 juillet 1936 approuvant l'accord pour favoriser les échanges commerciaux et les règlements (...) (Mémorial A n° 59 de 1936)
- Arrêté du 13 juin 1936 concernant la margarine et les graisses préparées. (Mémorial A n° 49 de 1936)
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- Arrêté grand-ducal du 4 mai 1936, complétant l'article 4 de l'arrêté grand-ducal du 1er août 1935 relatif aux paiements (...) (Mémorial A n° 37 de 1936)
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- Arrêté grand-ducal du 14 avril 1936, relatif à l'application de la Convention générale des paiements entre l'Union (...) (Mémorial A n° 31 de 1936)
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- Arrêté du 16 août 1935, concernant le tarif des douanes. (Mémorial A n° 55 de 1935)
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- Arrêté du 20 juin 1935, concernant le tarif des douanes. (Mémorial A n° 42 de 1935)
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- Arrêté du 10 mai 1935, relatif à la valeur imposable, en ce qui concerne la perception des droits de douane, pour (...) (Mémorial A n° 33 de 1935)
- Arrêté du 2 mai 1935, concernant le tarif des douanes. (Mémorial A n° 31 de 1935)
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- Arrêté du 11 mars 1935, portant application de l'Accord du 31 mai 1934 pour le règlement par voie de compensation (...) (Mémorial A n° 15 de 1935)
- Arrêté du 15 février 1935, relatif au régime des huiles d'ensimage. (Mémorial A n° 11 de 1935)
- Arrêté du 7 février 1935, relatif au crédit en matière de droits d'accise. (Mémorial A n° 10 de 1935)
- Arrêté du 4 février 1935, concernant le tarif des douanes. (Mémorial A n° 9 de 1935)
- Arrêté du 22 janvier 1935, concernant la navigation aérienne. (Mémorial A n° 8 de 1935)
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- Arrêté du 4 janvier 1935, concernant le tarif des douanes. (Mémorial A n° 2 de 1935)
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- Arrêté du 31 décembre 1934, concernant le tarif des douanes. (Mémorial A n° 1 de 1935)
- Arrêté du 6 décembre 1934 concernant le tarif des douanes. (Mémorial A n° 68 de 1934)
- Arrêté du 13 novembre 1934 concernant les droits de douane, les droits d'accise et le droit de statistique. (Mémorial A n° 64 de 1934)
- Arrêté du 9 novembre 1934 concernant le régime fiscal des huiles minérales. (Mémorial A n° 63 de 1934)
- Arrêté du 5 novembre 1934 concernant le tarif des douanes. (Mémorial A n° 63 de 1934)
- Arrêté du 10 octobre 1934 concernant le tarif des douanes. (Mémorial A n° 58 de 1934)
- Arrêté grand-ducal du 12 septembre 1934 relatif aux paiements des créances commerciales entre l'Union économique (...) (Mémorial A n° 49 de 1934)
- Arrêté du 7 septembre 1934 établissant de nouvelles mesures pour réprimer la fraude en matière de douane et d' (...) (Mémorial A n° 50 de 1934)
- Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1934 rendant applicable dans le Grand-Duché la Convention pour le règlement par (...) (Mémorial A n° 42 de 1934)
- Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1934 rendant applicable dans le Grand-Duché l'accord pour le règlement par voie (...) (Mémorial A n° 42 de 1934)
- Arrêté grand-ducal du 16 juin 1934 rendant applicable dans le Grand-Duché la convention conclue à Sofia, le 5 avril (...) (Mémorial A n° 33 de 1934)
- Arrêté du 20 avril 1934 concernant le tarif des douanes. (Mémorial A n° 25 de 1934)
- Arrêté du 1er mars 1934 concernant le tarif des douanes. (Mémorial A n° 13 de 1934)
- Arrêté du 17 février 1934 concernant le tarif des douanes. (Mémorial A n° 9 de 1934)
- Arrêté du 29 janvier 1934 concernant l'émission de Bons de caisse de 100 francs. (Mémorial A n° 6 de 1934)
- Arrêté grand-ducal du 20 janvier 1934 rendant applicable dans le Grand-Duché la Convention pour favoriser les règlements (...) (Mémorial A n° 4 de 1934)
- Arrêté du 19 janvier 1934 relatif aux droits de douane et d'accise. (Mémorial A n° 4 de 1934)
- Arrêté du 4 janvier 1934 concernant le tarif des douanes. (Mémorial A n° 1 de 1934)
- Arrêté du 3 janvier 1934 concernant les droits proportionnels de consommation sur les tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 1 de 1934)
- Arrêté du 2 janvier 1934 concernant le tarif des douanes. (Mémorial A n° 1 de 1934)
- Arrêté du 27 décembre 1933 concernant le tarif des douanes. (Mémorial A n° 66 de 1933)
- Arrêté du 4 décembre 1933 concernant l'importation de papiers pour journaux. (Mémorial A n° 61 de 1933)
- Arrêté du 18 novembre 1933 concernant les tares applicables à l'importation des sucres raffinés. (Mémorial A n° 58 de 1933)
- Arrêté du 20 octobre 1933 portant publication de l'Avenant au Traité de Commerce du 30 décembre 1922 entre l'Union (...) (Mémorial A n° 53 de 1933)
- Arrêté du 20 octobre 1933 concernant le tarif des douanes. (Mémorial A n° 53 de 1933)
- Arrêté grand-ducal du 6 septembre 1933 rendant applicable dans le Grand-Duché la Convention pour favoriser les (...) (Mémorial A n° 44 de 1933)
- Arrêté du 25 août 1933 concernant les droits d'accise et de douane sur les sucres. (Mémorial A n° 41 de 1933)
- Arrêté ministériel du 24 août 1933 concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements (...) (Mémorial A n° 40 de 1933)
- Arrêté du 5 août 1933 concernant la décharge partielle de l'accise sur le white spirit entrant dans la fabrication (...) (Mémorial A n° 38 de 1933)
- Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1933 rendant applicable dans le Grand-Duché la Convention du 21 juin 1933 concernant (...) (Mémorial A n° 35 de 1933)
- Arrêté grand-ducal du 18 juillet 1933 rendant applicable dans le Grand-Duché la Convention du 24 mai 1933 concernant (...) (Mémorial A n° 34 de 1933)
- Arrêté du 8 juin 1933 concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités (...) (Mémorial A n° 27 de 1933)
- Arrêté grand-ducal du 30 mai 1933 rendant applicable dans le Grand-Duché la Convention additionnelle du 21 février (...) (Mémorial A n° 25 de 1933)
- Arrêté du 6 mai 1933 concernant la modification de certains droits de douane, d'accise et taxes spéciales de c (...) (Mémorial A n° 21 de 1933)
- Arrêté du 6 mai 1933 concernant le droit d'accise spécial sur les boissons fermentées mousseuses. (Mémorial A n° 21 de 1933)
- Arrêté du 5 mai 1933 concernant les sucres, glucoses et sucre interverti. (Mémorial A n° 20 de 1933)
- Arrêté du 22 avril 1933 concernant le droit proportionnel de consommation sur les tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 18 de 1933)
- Arrêté du 7 février 1933 concernant l'émission de Bons de caisse de 50 francs. (Mémorial A n° 6 de 1933)
- Arrêté du 6 février 1933 concernant le tarif des douanes. (Mémorial A n° 6 de 1933)
- Arrêté du 1er février 1933 concernant le droit proportionnel de consommation sur les tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 5 de 1933)
- Arrêté du 5 janvier 1933 concernant le tarif des douanes. (Mémorial A n° 1 de 1933)
- Arrêté du 8 septembre 1932 concernant le tarif des douanes. (Mémorial A n° 48 de 1932)
- Arrêté grand-ducal du 31 août 1932 rendant applicable dans le Grand-Duché la Convention pour le règlement, par (...) (Mémorial A n° 47 de 1932)
- Arrêté du 18 août 1932 concernant le régime fiscal des bières. (Mémorial A n° 45 de 1932)
- Arrêté ministériel du 16 août 1932 concernant les droits d'accise et de douane sur les sucres. (Mémorial A n° 45 de 1932)
- Arrêté du 8 août 1932 concernant le tarif des douanes. (Mémorial A n° 43 de 1932)
- Arrêté du 27 juillet 1932 concernant la publication de la Convention pour le règlement, par voie de compensation, (...) (Mémorial A n° 41 de 1932)
- Arrêté du 4 juin 1932 concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités (...) (Mémorial A n° 31 de 1932)
- Arrêté du 31 mai 1932 concernant le tarif des douanes. (Mémorial A n° 29 de 1932)
- Arrêté du 23 mai 1932 concernant l'importation et le transit des bêtes bovines, porcines, ovines et caprines. (Mémorial A n° 27 de 1932)
- Arrêté du 19 mai 1932 concernant le tarif des douanes. (Mémorial A n° 26 de 1932)
- Arrêté du 7 avril 1932 concernant la perception du droit d'accise sur la fabrication de la margarine et des autres (...) (Mémorial A n° 20 de 1932)
- Arrêté du 6 avril 1932 concernant le droit d'accise spécial sur la fabrication des vins mousseux. (Mémorial A n° 20 de 1932)
- Arrêté du 26 mars 1932 concernant une modification au tarif des douanes ainsi qu'à certains droits d'accise. (Mémorial A n° 18 de 1932)
- Arrêté du 26 mars 1932 concernant une modification au tarif des douanes ainsi qu'à certains droits d'accise. (Mémorial A n° 18 de 1932)
- Arrêté du 9 mars 1932 concernant le tarif des douanes. (Mémorial A n° 12 de 1932)
- Arrêté du 15 février 1932 concernant le tarif des douanes. (Mémorial A n° 8 de 1932)
- Arrêté du 4 février 1932 concernant le tarif des douanes. (Mémorial A n° 6 de 1932)
- Arrêté du 29 décembre 1931 concernant les tabacs. (Mémorial A n° 1 de 1932)
- Arrêté du 12 décembre 1931 concernant la saccharine. (Mémorial A n° 61 de 1931)
- Arrêté du 30 septembre 1931 concernant le droit proportionnel de consommation sur les tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 49 de 1931)
- Arrêté du 16 septembre 1931 concernant le droit proportionnel de consommation sur les tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 44 de 1931)
- Arrêté du 5 septembre 1931 concernant le droit d'accise sur les éthers de pétrole et essences. (Mémorial A n° 43 de 1931)
- Arrêté du 22 août 1931 concernant les droits proportionnels de consommation sur les tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 41 de 1931)
- Arrêté du 30 juillet 1931 concernant les droits d'accise et de douane sur les sucres et le tarif des douanes. (Mémorial A n° 36 de 1931)
- Arrêté du 30 juillet 1931 concernant les droits de douane et d'accise et la taxe de consommation sur les cigar (...) (Mémorial A n° 36 de 1931)
- Arrêté du 1er avril 1931 concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et (...) (Mémorial A n° 17 de 1931)
- Arrêté du 25 mars 1931 ayant pour objet de ramener de 5 à 6% le taux des intérêts dus en cas de retard dans le (...) (Mémorial A n° 15 de 1931)
- Arrêté du 17 mars 1931 concernant des modifications au tarif des douanes. (Mémorial A n° 14 de 1931)
- Arrêté du 30 décembre 1930 concernant les droits d'accise et de douane sur les sucres. (Mémorial A n° 1 de 1931)
- Arrêté du 4 décembre 1930 concernant le droit supplémentaire de douane sur les sucres et certains produits renfermant (...) (Mémorial A n° 59 de 1930)
- Arrêté du 28 octobre 1930 prescrivant un recensement général de la population du Grand-Duché au 31 décembre 19 (...) (Mémorial A n° 55 de 1930)
- Arrêté du 10 septembre 1930 concernant le droit d'accise sur les éthers de pétrole et essences. (Mémorial A n° 48 de 1930)
- Arrêté du 22 août 1930 concernant le droit d'accise sur les sucres. (Mémorial A n° 43 de 1930)
- Arrêté du 31 juillet 1930 concernant le droit d'accise sur les éthers de pétrole et les essences. (Mémorial A n° 37 de 1930)
- Arrêté du 23 juillet 1930 concernant les douanes et accises. (Mémorial A n° 36 de 1930)
- Arrêté du 18 juillet 1930 concernant l'émission de Bons de caisse de 20 francs. (Mémorial A n° 34 de 1930)
- Arrêté du 16 juillet 1930 concernant le traité de commerce conclu avec la Suisse et le tarif des douanes. (Mémorial A n° 35 de 1930)
- Arrêté du 14 juillet 1930 concernant le tarif des douanes. (Mémorial A n° 33 de 1930)
- Arrêté du 10 juillet 1930 concernant le tarif des douanes. (Mémorial A n° 32 de 1930)
- Arrêté du 16 avril 1930 concernant le régime douanier applicable aux allumettes, autres qu'en cire, en stéarine (...) (Mémorial A n° 17 de 1930)
- Arrêté du 18 mars 1930 concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et (...) (Mémorial A n° 13 de 1930)
- Arrêté du 24 janvier 1930 concernant le droit d'accise sur les sucres. (Mémorial A n° 6 de 1930)
- Arrêté du 18 novembre 1929 concernant la perception d'une taxe pour la délivrance de renseignements spéciaux relatifs (...) (Mémorial A n° 58 de 1929)
- Arrêté du 12 novembre 1929 concernant le Tarif des Douanes. (Mémorial A n° 57 de 1929)
- Arrêté du 24 octobre 1929 concernant la modification du tarif des douanes. (Mémorial A n° 54 de 1929)
- Arrêté du 12 août 1929 concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et (...) (Mémorial A n° 42 de 1929)
- Arrêté du 25 juillet 1929 concernant la modification du tarif des douanes. (Mémorial A n° 39 de 1929)
- Arrêté du 8 avril 1929 concernant les droits proportionnels de consommation sur les tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 19 de 1929)
- Arrêté du 25 février 1929 concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements (...) (Mémorial A n° 9 de 1929)
- Arrêté du 21 janvier 1929 concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements (...) (Mémorial A n° 4 de 1929)
- Arrêté du 14 août 1928 concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et (...) (Mémorial A n° 38 de 1928)
- Arrêté du 13 août 1928 concernant la modification du tarif des douanes. (Mémorial A n° 37 de 1928)
- Arrêté du 9 août 1928 concernant la perception d'une taxe pour la délivrance de duplicata de documents de douane (...) (Mémorial A n° 37 de 1928)
- Arrêté du 22 juin 1928 concernant l'allocation au personnel de l'administration des Douanes des traitements et (...) (Mémorial A n° 31 de 1928)
- Arrêté du 14 avril 1928 concernant le tarif des douanes. (Mémorial A n° 18 de 1928)
- Arrêté du 21 octobre 1927 concernant la modification du tarif des douanes. (Mémorial A n° 58 de 1927)
- Arrêté du 25 janvier 1927 concernant les droits proportionnels de consommation sur les tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 5 de 1927)
- Arrêté du 20 janvier 1927 concernant la modification du tarif des douanes. (Mémorial A n° 3 de 1927)
- Arrêté du 20 janvier 1927 concernant le régime à appliquer aux vins de fruits secs. (Mémorial A n° 4 de 1927)
- Arrêté du 28 octobre 1926 concernant la modification du tarif des douanes. (Mémorial A n° 52 de 1926)
- Arrêté du 9 octobre 1926 concernant la modification du tarif des douanes. (Mémorial A n° 47 de 1926)
- Arrêté du 14 septembre 1926 concernant la modification du tarif des douanes. (Mémorial A n° 41 de 1926)
- Arrêté du 4 septembre 1926 concernant les droits proportionnels de consommation sur les tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 40 de 1926)
- Arrêté du 13 août 1926 concernant les tarifs des douanes. (Mémorial A n° 34 de 1926)
- Arrêté du 30 juillet 1926 concernant la modification du tarif des douanes. (Mémorial A n° 32 de 1926)
- Arrêté du 15 juin 1926 concernant la modification du tarif des douanes, des droits d'accise sur la fabrication (...) (Mémorial A n° 23 de 1926)
- Arrêté du 15 juin 1926 concernant la mise à exécution de la loi belge du 7 juin 1926, modifiant notamment le tarif (...) (Mémorial A n° 23 de 1926)
- Arrêté du 28 avril 1926 concernant l'exécution de la loi du 31 décembre 1925, établissant notamment un droit de (...) (Mémorial A n° 15 de 1926)
- Arrêté du 26 avril 1926 relatif au tarif des douanes. (Mémorial A n° 15 de 1926)
- Arrêté du 16 mars 1926 concernant le droit proportionnel de consommation sur les tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 9 de 1926)
- Arrêté du 6 janvier 1926 concernant le régime douanier des marchandises originaires ou en provenance de la Tchécoslovaquie (...) (Mémorial A n° 7 de 1926)
- Arrêté du 6 janvier 1926 concernant le tarif des douanes. (Mémorial A n° 7 de 1926)
- Arrêté du 1er janvier 1926 concernant la modification de certains droits d'entrée, d'accise, ainsi que du droit (...) (Mémorial A n° 7 de 1926)
- Arrêté du 1er janvier 1926 concernant la décharge des droits d'accise sur les bières et les vinaigres. (Mémorial A n° 7 de 1926)
- Arrêté du 13 novembre 1925 concernant la publication de la loi belge du 8 août 1925, majorant le taux de l'intérêt (...) (Mémorial A n° 57 de 1925)
- Arrêté du 6 novembre 1925 concernant le tarif des douanes. (Mémorial A n° 57 de 1925)
- Arrêté du 1er octobre 1925 concernant le tarif des douanes. (Mémorial A n° 52 de 1925)
- Arrêté du 30 septembre 1925 concernant le tarif des douanes. (Mémorial A n° 51 de 1925)
- Arrêté du 2 septembre 1925 concernant le tarif des douanes. (Mémorial A n° 45 de 1925)
- Arrêté du 12 août 1925 concernant le tarif des douanes. (Mémorial A n° 42 de 1925)
- Arrêté du 8 juillet 1925 portant modification de celui du 28 février 1925, sur la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 32 de 1925)
- Arrêté du 15 mai 1925 concernant le tarif des douanes. (Mémorial A n° 25 de 1925)
- Arrêté du 8 mai 1925 relatif au régime commercial entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Espagne. (Mémorial A n° 23 de 1925)
- Arrêté du 28 février 1925 sur la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 11 de 1925)
- Arrêté du 6 janvier 1925 relatif au tarif des douanes. (Mémorial A n° 1 de 1925)
- Arrêté du 27 décembre 1924 concernant le tarif des douanes. (Mémorial A n° 65 de 1924)
- Arrêté du 18 décembre 1924 concernant le tarif des douanes. (Mémorial A n° 63 de 1924)
- Arrêté du 31 octobre 1924 concernant la publication d'un nouveau tarif des douanes. (Mémorial A n° 56 de 1924)
- Arrêté du 29 septembre 1924 concernant le tarif des douanes. (Mémorial A n° 49 de 1924)
- Arrêté du 5 juillet 1924 concernant le tarif des douanes. (Mémorial A n° 33 de 1924)
- Arrêté du 24 mars 1924 modifiant l'instruction du 2 mai 1922 relative au droit spécial d'accise sur la fabrication (...) (Mémorial A n° 19 de 1924)
- Arrêté du 7 janvier 1924 concernant le tarif des douanes. (Mémorial A n° 1 de 1924)
- Arrêté du 18 octobre 1923 concernant la publication du traité de commerce entre l'Union Belge-Luxembourgeoise et (...) (Mémorial A n° 55 de 1923)
- Arrêté grand-ducal du 1er août 1923 concernant le tarif des douanes. (Mémorial A n° 37 de 1923)
- Arrêté du 8 juin 1923 concernant le régime douanier applicable à certaines marchandises originaires ou en provenance (...) (Mémorial A n° 27 de 1923)
- Arrêté grand-ducal du 12 mars 1923 concernant l'exportation de bétail et de marchandises de provenance belge. (Mémorial A n° 11 de 1923)
- Arrêté grand-ducal du 8 mars 1923 concernant le tarif des douanes. (Mémorial A n° 11 de 1923)
- Arrêté du 13 Janvier 1923 concernant la publication de l'art. 10, 2me alinéa, de la loi belge du 20 août 1921, (...) (Mémorial A n° 3 de 1923)
- Arrêté du 5 décembre 1922 relatif à la publication de l'instruction ministérielle belge du 3 novembre 1921 concernant (...) (Mémorial A n° 90 de 1922)
- Arrêté ministériel du 15 septembre 1922 portant échange et mise hors de cours des bons de caisse de 500 francs (...) (Mémorial A n° 68 de 1922)
- Arrêté grand-ducal du 26 avril 1922 concernant les droits d'accise et de consommation sur l'alcool, la décharge (...) (Mémorial A n° 30 de 1922)
- Arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 portant remplacement des dispositions légales et réglementaires actuellement (...) (Mémorial A n° 29 de 1922)
- Arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif au régime douanier applicable à certaines marchandises originaires (...) (Mémorial A n° 29 de 1922)
- Arrêté du 15 mars 1922 portant abrogation des dispositions luxembourgeoises concernant les droits d'accise sur (...) (Mémorial A n° 30 de 1922)
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 2018 portant exécution de la loi du 27 juin 2018 relative au contrôle des (...) (Mémorial A n° 1158 de 2018)
- Règlement ministériel du 23 mars 2015 portant publication de la loi belge du 17 juin 2013 portant des dispositions (...) (Mémorial A n° 78 de 2015)
- Loi du 15 juillet 1935, approuvant l'arrangement conclu le 23 mai 1935 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la (...) (Mémorial A n° 45 de 1935)
- Arrêté ministériel du 25 août 1932 concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements (...) (Mémorial A n° 47 de 1932)
- Arrêté du 23 mai 1931 portant fixation du supplément de quotient applicable pour le calcul des primes d'emblavement (...) (Mémorial A n° 25 de 1931)
- Loi du 23 avril 1931 portant approbation de l'arrangement conclu le 2 février 1931, entre le Grand-Duché de Luxembourg (...) (Mémorial A n° 25 de 1931)
- Loi du 8 novembre 1926 concernant l'organisation de l'administration des douanes et les traitements et indemnités (...) (Mémorial A n° 54 de 1926)
- Loi du 15 août 1922 concernant le régime des affaires douanières antérieures à l'entrée en vigueur de l'union économique (...) (Mémorial A n° 62 de 1922)
- Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise. (Mémorial A n° 45 de 1965)
- Arrêté ministériel du 5 août 1909 ordonnant la publication des changements apportés au tarif douanier par les lois (...) (Mémorial A n° 45 de 1909)
- Arrêté grand-ducal du 27 juin 1906 concernant la publication et la mise en vigueur de la loi de l'Empire allemand (...) (Mémorial A n° 38 de 1906)
- Loi du 27 juin 1906 concernant l'impôt sur les cigarettes ainsi que les droits d'accises sur la bière. (Mémorial A n° 38 de 1906)
- Arrêté grand-ducal du 29 février 1904 concernant la remise des droits d'accise sur la bière exportée. (Mémorial A n° 12 de 1904)
- Arrêté du 26 décembre 1874 réglant l'exemption de droits d'accise pour l'emploi de vaisseaux dits macérateurs, (...) (Mémorial A n° 39 de 1874)
- Instruction ministérielle du 21 octobre 1871 réglant le mode d'abonnement prévu par la loi concernant le droit (...) (Mémorial A n° 22 de 1871)
- Arrêté royal grand-ducal du 18 octobre 1860 accordant aux vignerons remise entière des droits d'accise sur les (...) (Mémorial A n° 23 de 1860)
- Arrêté royal grand-ducal du 25 novembre 1857 portant remise des droits d'accise sur le vin. (Mémorial A n° 48 de 1857)
- Loi du 1er décembre 1854 concernant les droits d'accise sur la bière. (Mémorial A n° 66 de 1854)
- Loi du 17 décembre 1853 concernant les droits d'accises sur les bières. (Mémorial A n° 102 de 1853)
- Loi du 30 novembre 1852 prorogeant jusqu'au 1er janvier 1854 la loi du 7 mars 1851, concernant les droits d'accise (...) (Mémorial A n° 91 de 1852)
- Loi du 12 novembre 1851 prorogeant jusqu'au 1er janvier 1853 le terme fixé par l'article 1er de la loi du 7 mars (...) (Mémorial A n° 87 de 1851)
- Loi du 7 mars 1851, N° 230, concernant les droits d'accises sur les bières. (Mémorial A n° 18 de 1851)
- Loi du 26 décembre 1848, N° 26, réduisant en francs le droit d'accise sur les bières, fixé en florins par la loi (...) (Mémorial A n° 109 de 1848)
- Loi du 26 décembre 1848, N° 25, réduisant en francs le droit d'accise sur les vins indigènes, fixé en florins par (...) (Mémorial A n° 109 de 1848)
- Loi du 16 octobre 1842 concernant l'accise sur les bières. (Mémorial A n° 49 de 1842)
- Arrêté royal grand-ducal du 3 septembre 1842b , N° 1623b, concernant l'accise à établir sur le vin à récolter. (Mémorial A n° 46 de 1842)
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