Loi du 20 mai 1983 portant création d'un Institut Monétaire Luxembourgeois.
- Règlement grand-ducal du 12 mars 1991 pris en exécution de l'article 30(2) modifié de la loi du 20 mai 1983 portant (...) (Mémorial A n° 16 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 27 mai 1988 relatif au retrait des signes monétaires de l'Etat émis sous forme de bil (...) (Mémorial A n° 25 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 21 septembre 1987 fixant la force libératoire des monnaies métalliques. (Mémorial A n° 83 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 13 juin 1986 fixant la force libératoire des monnaies métalliques de 1 franc et de 5 francs (...) (Mémorial A n° 52 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 1985 pris en exécution de l'article 30 (2) modifié de la loi du 20 mai 1983 (...) (Mémorial A n° 3 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 27 novembre 1984 portant coordination des dispositions légales et réglementaires relatives (...) (Mémorial A n° 103 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 21 juin 1984 fixant le statut des agents de l'Institut Monétaire Luxembourgeois. (Mémorial A n° 60 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 29 novembre 1983 pris en exécution de l'article 30 (2) de la loi du 20 mai 1983 portant (...) (Mémorial A n° 105 de 1983)
- Arrêté ministériel du 31 octobre 1983 portant approbation du règlement n° 1 du 14 octobre 1983 de l'Institut Monétaire (...) (Mémorial A n° 99 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 31 mai 1983 sur les agents de l'Institut Monétaire Luxembourgeois. (Mémorial A n° 39 de 1983)
- Arrêt N° 63/11 de la Cour Constitutionnelle du 1er avril 2011. (Mémorial A n° 65 de 2011)
- Loi du 22 avril 1998 portant modification des lois relatives à l'Institut Monétaire Luxembourgeois et au statut (...) (Mémorial A n° 33 de 1998)
-
Loi du 12 mars 1998
- modifiant la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier aux fins de transposer (...) (Mémorial A n° 23 de 1998) - Loi du 18 avril 1988 portant modification de l'article 17 et insertion d'un article 61-1 dans la loi du 27 novembre (...) (Mémorial A n° 21 de 1988)
- Loi du 28 janvier 1986 introduisant la surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée et modifiant (...) (Mémorial A n° 6 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 19 juillet 1983 concernant les dépositaires professionnels de titres. (Mémorial A n° 59 de 1983)
- Loi du 23 décembre 1995 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1996. (Mémorial A n° 98 de 1995)
- Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier. (Mémorial A n° 27 de 1993)
- Loi du 16 août 1991 relative au statut des membres de la direction de l'Institut Monétaire Luxembourgeois. (Mémorial A n° 65 de 1991)
- Loi du 21 septembre 1990 relative à la surveillance de certaines activités professionnelles du secteur financier (...) (Mémorial A n° 52 de 1990)
- Loi du 22 décembre 1986 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1987. (Mémorial A n° 104 de 1986)
- Loi du 24 décembre 1984 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1985. (Mémorial A n° 111 de 1984)
- RECTIFICATIF de la Loi du 20 mai 1983 portant création d'un Institut Monétaire Luxembourgeois. (Mémorial A n° 67 de 1983)
- Loi du 23 avril 1981 portant application de la première directive du Conseil des Communautés Européennes du 12 (...) (Mémorial A n° 24 de 1981)
- Loi du 31 mars 1978 modifiant l'arrêté grand-ducal du 10 novembre 1944 relatif au contrôle des changes. (Mémorial A n° 19 de 1978)
- Arrêté grand-ducal du 10 novembre 1944 relatif au contrôle des changes. (Mémorial A n° 15 de 1944)
- Code de procédure pénale (Mémorial A n° 3 de 1808)
- Code d'Instruction Criminelle
- Code de procédure pénale
- Code de procédure pénale
- Code de procédure pénale
- Loi du 15 mars 1979 relative au statut monétaire du Grand-Duché de Luxembourg. (Mémorial A n° 22 de 1979)
- Arrêté grand-ducal du 19 juin 1965 concernant les opérations de banque et de crédit, ainsi que les émissions de (...) (Mémorial A n° 33 de 1965)
- Arrêté grand-ducal du 17 octobre 1945 relatif au contrôle bancaire. (Mémorial A n° 65 de 1945)
- Loi du 27 juillet 1936 concernant la comptabilité de l'Etat. (Mémorial A n° 93 de 1936)
- Loi du 16 février 1892 interdisant la fabrication, la vente, le colportage et la distribution de tous imprimés (...) (Mémorial A n° 9 de 1892)
- Code pénal (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Code pénal
- Code Pénal
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