Loi du 7 juillet 1998 portant modification
A) de la loi du 3 juillet 1975 concernant
1. la protection de la maternité de la femme au travail;
2. la modification de l'article 13 du code des assurances sociales modifié par la loi du 2 mai 1974
B) de l'article 25 du code des assurances sociales.
- Loi du 1er août 2001 concernant la protection des travailleuses enceintes, accouchées et allaitantes. (Mémorial A n° 102 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition (...) (Mémorial A n° 96 de 1994)
- Loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail. (Mémorial A n° 55 de 1994)
- Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail. (Mémorial A n° 55 de 1994)
-
Loi du 15 juin 1994
- relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (...) (Mémorial A n° 60 de 1994) -
Loi du 20 juin 1977 ayant pour objet
1) d'instituer le contrôle médical systématique des femmes enceintes (...) (Mémorial A n° 41 de 1977) - Loi du 2 mai 1974 portant modification du Livre Ier du code des assurances sociales et de la loi modifiée du 29 (...) (Mémorial A n° 33 de 1974)
-
Loi du 3 juillet 1975 concernant
1. la protection de la maternité de la femme au travail;
2. la modification (...) (Mémorial A n° 40 de 1975) - Code de commerce (Mémorial A n° 8 de 1807)
- Code de commerce
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