Mémorial A n° 96 de 1964
Plus en vigueur : 23/09/1968
Signature : 31/12/1964
Publication : 31/12/1964
Année et numéro de Mémorial : 1964 / 96
Signature : 31/12/1964
Publication : 31/12/1964
Année et numéro de Mémorial : 1964 / 96
Plus en vigueur : 11/06/1965
Signature : 31/12/1964
Publication : 31/12/1964
Année et numéro de Mémorial : 1964 / 96
Signature : 31/12/1964
Publication : 31/12/1964
Année et numéro de Mémorial : 1964 / 96
Signature : 31/12/1964
Publication : 31/12/1964
Année et numéro de Mémorial : 1964 / 96
Plus en vigueur : 06/09/1968
Signature : 31/12/1964
Publication : 31/12/1964
Année et numéro de Mémorial : 1964 / 96
Signature : 31/12/1964
Publication : 31/12/1964
Année et numéro de Mémorial : 1964 / 96
Signature : 31/12/1964
Publication : 31/12/1964
Année et numéro de Mémorial : 1964 / 96
- Loi du 31 décembre 1964 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, d'un labour dépendant du domaine curial de (...) (Mémorial A n° 96 de 1964)
- Loi du 31 décembre 1964 autorisant l'aliénation d'un immeuble dépendant du domaine curial de Holler. (Mémorial A n° 96 de 1964)
- Loi du 31 décembre 1964 autorisant la vente de gré à gré d'une parcelle dépendant du domaine curial de Remersc (...) (Mémorial A n° 96 de 1964)
- Règlement ministériel du 31 décembre 1964 majorant certaines limites en matière d'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 96 de 1964)
- Règlement ministériel du 31 décembre 1964 relatif au régime fiscal des tabacs. (Mémorial A n° 96 de 1964)
- Règlement ministériel du 31 décembre 1964 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 96 de 1964)
- Règlement ministériel du 31 décembre 1964 relatif au Tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 96 de 1964)
- Règlement ministériel du 31 décembre 1964 accordant des délais pour le paiement des droits d'accise. (Mémorial A n° 96 de 1964)
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