Mémorial A n° 28 de 1965
Signature : 26/05/1965
Publication : 28/05/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 28
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : Union économique belgo-Luxembourgeoise
Sujets secondaires : organisation
Signature : 04/03/1965
Publication : 28/05/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 28
Signature : 02/03/1965
Publication : 28/05/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 28
Signature : 02/04/1965
Publication : 28/05/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 28
Signature : 15/09/1964
Publication : 28/05/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 28
Signature : 12/03/1965
Publication : 28/05/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 28
Signature : 30/12/1964
Publication : 28/05/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 28
Signature : 23/09/1964
Publication : 28/05/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 28
Signature : 02/10/1964
Publication : 28/05/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 28
Signature : 12/12/1964
Publication : 28/05/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 28
Signature : 05/03/1965
Publication : 28/05/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 28
Signature : 18/03/1965
Publication : 28/05/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 28
Signature : 26/03/1965
Publication : 28/05/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 28
Sujets secondaires : ordures ménagères
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Loi du 26 mai 1965 portant approbation:
1. du Protocole portant révision des conventions instituant l'Union (...) (Mémorial A n° 28 de 1965) - Règlement communal concernant les foires. (Mémorial A n° 28 de 1965)
- Règlement communal concernant l'enlèvement des ordures ménagères. (Mémorial A n° 28 de 1965)
- Taxes à percevoir sur les jeux et amusements publics. (Mémorial A n° 28 de 1965)
- Taxe sur les chiens. (Mémorial A n° 28 de 1965)
- Règlement communal concernant les canalisations. (Mémorial A n° 28 de 1965)
- Fixation d'une taxe à percevoir du chef de la vente de billets d'entrée pour la foire nationale du camping. (Mémorial A n° 28 de 1965)
- Modification du règlement communal sur les jeux et amusements publics. (Mémorial A n° 28 de 1965)
- Nouvelle fixation des taxes d'eau et de la taxe de location des compteurs d'eau. (Mémorial A n° 28 de 1965)
- Taxes à percevoir du chef de la délivrance de certificats, d'autorisations et d'attestations. (Mémorial A n° 28 de 1965)
- Règlement communal concernant les canalisations. (Mémorial A n° 28 de 1965)
- Taxe du chef de l'enlèvement des ordures. (Mémorial A n° 28 de 1965)
- Taxe de pesage du bétail abattu dans les boucherie. (Mémorial A n° 28 de 1965)
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