Mémorial A n° 42 de 1965
Acte de base non modifié
Signature : 14/07/1965
Publication : 24/07/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 42
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 02/01/1998
Signature : 14/07/1965
Publication : 24/07/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 42
Acte de base non modifié
Signature : 19/07/1965
Publication : 24/07/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 42
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : prime
- Règlement ministériel du 19 juillet 1965 concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline (...) (Mémorial A n° 42 de 1965)
- Règlement ministériel du 14 juillet 1965 relatif fiscal des tabacs. (Mémorial A n° 42 de 1965)
- Règlement ministériel du 14 juillet 1965 relatif au régime fiscal des huiles minérales. (Mémorial A n° 42 de 1965)
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