Mémorial A n° 59 de 1978
Acte modifié
Signature : 01/09/1978
Publication : 21/09/1978
Année et numéro de Mémorial : 1978 / 59
Acte de base non modifié
Signature : 01/09/1978
Publication : 21/09/1978
Année et numéro de Mémorial : 1978 / 59
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : Benelux
Sujets secondaires : approbation
Acte modifié
Signature : 01/09/1978
Publication : 21/09/1978
Année et numéro de Mémorial : 1978 / 59
- Règlement grand-ducal du 1er septembre 1978 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 21 juillet 1976 portant (...) (Mémorial A n° 59 de 1978)
- Règlement ministériel du 1er septembre 1978 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 28 juillet 1978 (...) (Mémorial A n° 59 de 1978)
- Règlement ministériel du 1er septembre 1978 portant publication de l'arrêté royal belge du 19 juillet 1978 modifiant (...) (Mémorial A n° 59 de 1978)
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