Mémorial A n° 93 de 1982
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 16/01/2011
Signature : 28/10/1982
Publication : 11/11/1982
Année et numéro de Mémorial : 1982 / 93
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 04/07/1983
Signature : 20/10/1982
Publication : 11/11/1982
Année et numéro de Mémorial : 1982 / 93
Acte modifié
Signature : 19/10/1982
Publication : 11/11/1982
Année et numéro de Mémorial : 1982 / 93
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 05/03/1998
Signature : 05/11/1982
Publication : 11/11/1982
Année et numéro de Mémorial : 1982 / 93
- Règlement grand-ducal du 5 novembre 1982 portant exécution des directives des Communautés Européennes relatives (...) (Mémorial A n° 93 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 28 octobre 1982 portant désignation des eaux salmonicoles et des eaux cyprinicoles in (...) (Mémorial A n° 93 de 1982)
- Règlement ministériel du 20 octobre 1982 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 93 de 1982)
- Règlement ministériel du 19 octobre 1982 portant publication de l'arrêté royal belge du 21 septembre 1982 modifiant (...) (Mémorial A n° 93 de 1982)
Retour
haut de page