Mémorial A n° 68 de 1998

Publication : 24/08/1998

A68 : Loi du 3 août 1998 portant approbation du Protocole portant modification de la loi uniforme Benelux sur les marques, signé à Bruxelles, le 7 août 1996.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 03/08/1998

Publication : 24/08/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 68

Auteur : Économie

Sujets principaux : propriété industrielle et intellectuelle

Sujets secondaires : marques

A68 : Règlement grand-ducal du 3 août 1998 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 juin 1990 portant exécution de la loi du 24 mars 1989 portant restriction de la publicité en faveur du tabac et de ses produits et interdiction de fumer dans certains lieux.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/09/2003

Signature : 03/08/1998

Publication : 24/08/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 68

Auteur : Santé

Sujets principaux : tabagisme

Sujets secondaires : publicité

Directive UE transposée :

A68 : Acte grand-ducal du 3 août 1998 rectificatif de l'article 2 de la loi du 16 décembre 1997 concernant la programmation financière militaire.

Consulter
Acte modificatif

Signature : 03/08/1998

Publication : 24/08/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 68

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : aide financière

A68 : Loi du 3 août 1998 portant approbation du Protocole portant modification de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles, signé à Bruxelles, le 7 août 1996.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 03/08/1998

Publication : 24/08/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 68

Auteur : Économie

Sujets principaux : propriété industrielle et intellectuelle

Sujets secondaires : dessin ou modèles

A68 : Règlement ministériel du 24 juillet 1998 portant publication de l'arrêté royal belge du 19 juin 1998 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/08/1999

Signature : 24/07/1998

Publication : 24/08/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 68

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

A68 : Loi du 3 août 1998 relative à la construction d'un lycée à Mamer.

Consulter
Acte modifié

Signature : 03/08/1998

Publication : 24/08/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 68

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : construction

A68 : Règlement ministériel du 17 juillet 1998 modifiant le règlement ministériel du 14 août 1995 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/04/2000

Signature : 17/07/1998

Publication : 24/08/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 68

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : indemnité

A68 : RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 3 juillet 1998 portant approbation des statuts de l'Association d'assurance contre les accidents, section agricole.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 24/08/1998

Publication : 24/08/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 68

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : agriculteur

A68 : Loi du 3 août 1998 portant approbation du Protocole portant modification de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles, signé à Bruxelles, le 28 mars 1995.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 03/08/1998

Publication : 24/08/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 68

Auteur : Économie

Sujets principaux : propriété industrielle et intellectuelle

Sujets secondaires : dessin ou modèles

A68 : Règlement grand-ducal du 3 août 1998 portant fixation du droit d'accise autonome sur les tabacs manufacturés.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/03/2000

Signature : 03/08/1998

Publication : 24/08/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 68

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises


Retour
haut de page