Mémorial A n° 47 de 2000

Publication : 19/06/2000

A47 : Règlement ministériel du 16 juin 2000 portant interdiction de la baignade dans la Sûre inférieure.

Consulter
Acte plus en vigueur

Signature : 16/06/2000

Publication : 19/06/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 47

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : réglementation

A47 : Règlement grand-ducal du 14 avril 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d'admission et d'examen des fonctionnaires communaux.

Consulter
Acte modificatif

Signature : 14/04/2000

Publication : 19/06/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : examen

A47 : Règlement grand-ducal du 26 mai 2000 déterminant les conditions de nomination, les modalités de recrutement, l'organisation du stage et de l'examen de fin de stage de certaines carrières du cadre scientifique auprès de l'inspection générale de la sécurité sociale.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 26/05/2000

Publication : 19/06/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 47

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : personnel

A47 : Décision ministérielle du 6 juin 2000 portant désignation des fonctionnaires de l'administration des douanes et accises, armés dans l'exercice de leur service.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2000

Publication : 19/06/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 47

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : administration

A47 : Loi du 17 juin 2000
1. portant modification de la loi modifiée du 31 juillet 1924 concernant la loi électorale;
2. relative à la dénomination de la Commission de Travail de la Chambre des Députés.

Consulter
Acte modificatif

Signature : 17/06/2000

Publication : 19/06/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 47

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : organisation

A47 : Règlement grand-ducal du 19 mai 2000 portant
A) modification du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d'exécution relatives aux primes et subventions d'intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement, et
B) modification du règlement grand-ducal modifié du 17 juin 1991 fixant les dispositions relatives au bénéfice de la bonification d'intérêt en vue de la construction, de l'acquisition ou de l'amélioration d'un logement prévue par l'article 14bis de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/05/2011

Signature : 19/05/2000

Publication : 19/06/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 47

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : aide financière

A47 : Règlement grand-ducal du 26 mai 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 1993 concernant l'abattement accordé par les pharmaciens à l'assurance maladie.

Consulter
Acte modificatif

Signature : 26/05/2000

Publication : 19/06/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 47

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : tarif

A47 : Règlement ministériel du 6 juin 2000 portant publication de l'arrêté royal belge du 26 avril 2000 modifiant la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2000

Publication : 19/06/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 47

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac


Retour
haut de page