Mémorial A n° 151 de 2001

Publication : 27/12/2001

A151 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 2001 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1998 ayant pour objet de déterminer les prestations en nature lors de l'accouchement, en exécution de l'article 26, alinéa 2 du Code des assurances sociales.

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Acte modificatif

Signature : 14/12/2001

Publication : 27/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 151

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : tarif

A151 : Règlement grand-ducal du 26 novembre 2001 portant abrogation du règlement grand-ducal du 15 février 1964 concernant le prix normal des produits et articles de marque importés.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/11/2001

Publication : 27/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 151

Auteur : Économie

Sujets principaux : prix

Sujets secondaires : produit de marque

A151 : Règlement grand-ducal du 7 décembre 2001 relatif au timbre.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/12/2001

Publication : 27/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 151

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : timbre

A151 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l'assurance maladie.

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Acte modificatif

Signature : 14/12/2001

Publication : 27/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 151

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : nomenclature

A151 : Règlement ministériel du 12 décembre 2001 portant publication de l'arrêté royal belge du 20 juillet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances.

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Acte modifié

Signature : 12/12/2001

Publication : 27/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 151

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A151 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.

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Acte modificatif

Signature : 14/12/2001

Publication : 27/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 151

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : nomenclature

A151 : Règlement ministériel du 12 décembre 2001 portant publication de l'arrêté royal belge du 29 octobre 2001 portant modification de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2001

Publication : 27/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 151

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : huile minérale

A151 : Règlement ministériel du 12 décembre 2001 portant publication de l'arrêté royal belge du 13 juillet 2001 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et ce qui relève du Ministère des Finances.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2001

Publication : 27/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 151

Auteur : Finances

Sujets principaux : introduction de l'euro

Sujets secondaires : accises


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