Mémorial A n° 211 de 2004

Publication : 30/12/2004

A211 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 26 mai 1979 portant exécution de l'article 134bis, alinéa 3, lettre f de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.

Consulter
Acte modificatif

Signature : 21/12/2004

Publication : 30/12/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 211

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Directive UE transposée :

A211 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2004 prévoyant, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, une mesure transitoire relative aux livraisons, acquisitions intracommunautaires et importations de tabacs fabriqués munis de bandelettes fiscales délivrées par l'administration des douanes et accises avant le 1er janvier 2005.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2004

Publication : 30/12/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 211

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée

A211 : Règlement ministériel du 21 décembre 2004 modifiant le règlement ministériel du 25 juillet 1997 portant publication de la loi belge du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés, le règlement ministériel du 31 août 1994 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés et le règlement ministériel du 30 décembre 1992 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 30 décembre 1992 accordant des délais de paiement de l'accise

Consulter
Acte modifié

Signature : 21/12/2004

Publication : 30/12/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 211

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A211 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2004 modifiant certaines dispositions réglementaires en matière de droits d'accises autonomes sur les produits énergétiques.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/01/2006

Signature : 21/12/2004

Publication : 30/12/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 211

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A211 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 1991 déterminant les limites et les conditions d'application des taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée.

Consulter
Acte modificatif

Signature : 21/12/2004

Publication : 30/12/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 211

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée

A211 : Règlement grand-ducal du 13 décembre 2004 modifiant:
1) le règlement grand-ducal du 25 juin 2002 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires;
et
2) le règlement grand-ducal du 8 février 1995 concernant les matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaire.

Consulter
Acte modificatif

Signature : 13/12/2004

Publication : 30/12/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 211

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle

Directive UE transposée :


Retour
haut de page