Mémorial A n° 205 de 2013
Acte modifié
Signature : 25/11/2013
Publication : 02/12/2013
Prise d'effet : 06/12/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 205
Acte de base non modifié
Signature : 25/11/2013
Publication : 02/12/2013
Prise d'effet : 06/12/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 205
Acte modifié
Signature : 25/11/2013
Publication : 02/12/2013
Prise d'effet : 01/07/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 205
- Règlement ministériel du 25 novembre 2013 portant publication de la loi-programme belge du 28 juin 2013. (Mémorial A n° 205 de 2013)
- Règlement ministériel du 25 novembre 2013 portant publication de l'arrêté royal belge du 18 juillet 2013 relatif (...) (Mémorial A n° 205 de 2013)
- Règlement ministériel du 25 novembre 2013 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 18 juillet 2013 (...) (Mémorial A n° 205 de 2013)
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