Mémorial A n° 78 de 2015
Signature : 12/04/2015
Publication : 27/04/2015
Prise d'effet : 01/05/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 78
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : aménagement du territoire
Sujets secondaires : plan directeur sectoriel
Signature : 23/03/2015
Publication : 27/04/2015
Prise d'effet : 01/05/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 78
Signature : 23/03/2015
Publication : 27/04/2015
Prise d'effet : 01/05/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 78
Plus en vigueur : 15/03/2019
Signature : 07/04/2015
Publication : 27/04/2015
Prise d'effet : 27/04/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 78
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- Règlement ministériel du 23 mars 2015 portant publication de la loi belge du 21 décembre 2013 portant des dispositions (...) (Mémorial A n° 78 de 2015)
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