Règlement-taxe sur le raccordement à la canalisation.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 21/12/2001

Publication : 09/09/2002

Mémorial : A105

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondercange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2001/12/21/n19/jo