RECTIFICATIF du règlement ministériel du 10 septembre 1998 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Acte de base non modifié

Type : rectificatif

Signature : 29/01/1999

Publication : 29/01/1999

Mémorial : A6

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rect/1999/01/29/n1/jo

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Règlement ministériel du 10 septembre 1998 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A - N° 79 du 22 septembre 1998, à la page 1578, il y a lieu de lire «par emballage de 30 cigarettes; Droit d'accise autonome; 3e colonne: 5,279» (Au lieu de: 5,879) et à la page 1578, il y a lieu de lire «par emballage de 30 cigarettes; Total des colonnes 3 et 4: 65,689» (Au lieu de: 60,410).


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