RECTIFICATIF du Règlement ministériel du 24 janvier 2008 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Acte de base non modifié

Type : rectificatif

Signature : 04/03/2008

Publication : 04/03/2008

Mémorial : A25

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rect/2008/03/04/n1/jo

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Règlement ministériel du 24 janvier 2008 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A – N° 12 du 30 janvier 2008, à la page 134, Par emballage de 125g de tabac, PVD 5,55 €, 3e et 4e colonne, il y a lieu de lire «0,4929» respectivement «2,2412» au lieu de «0,4928» respectivement «2,2411».

Au Mémorial A – N° 12 du 30 janvier 2008, à la page 135, Par emballage de 200g de tabac, PVD 13,95 €, 3e et 4e colonne, il y a lieu de lire «0,6278» respectivement «5,0221» au lieu de «0,6277» respectivement «5,0220».


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