RECTIFICATIF du Règlement ministériel du 25 novembre 2013 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 18 juillet 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Acte de base non modifié

Type : rectificatif

Signature : 01/04/2014

Publication : 01/04/2014

Prise d'effet : 06/12/2013

Mémorial : A48

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rect/2014/04/01/n1/jo

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 25 novembre 2013 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 18 juillet 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A - 205 du 2 décembre 2013 à la page 3769, à l'article 6, 1ère phrase, le renvoi à la disposition «l'article 32, § 3» est à remplacer par «l'article 34, § 3».


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