Règlement grand-ducal du 2 août 1997 portant fixation du droit d'accise autonome sur les tabacs manufacturés.
- Règlement ministériel du 27 juillet 1998 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 62 de 1998)
- Règlement ministériel du 30 avril 1998 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 36 de 1998)
- Règlement ministériel du 23 décembre 1997 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 101 de 1997)
- Règlement ministériel du 2 août 1997 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 56 de 1997)
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