Règlement grand-ducal du 24 février 2000 portant fixation du droit d'accise autonome sur les tabacs manufacturés.
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- Règlement ministériel du 20 avril 2001 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 62 de 2001)
- Règlement ministériel du 16 octobre 2000 relatif au régime fiscal des tabacs. (Mémorial A n° 106 de 2000)
- Règlement ministériel du 27 juillet 2000 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 69 de 2000)
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