Règlement grand-ducal du 13 janvier 2006 relatif au transport d'alcool ainsi qu'au commerce et à l'emmagasinage de produits soumis à accises.
Règlement grand-ducal du 13 janvier 2006 relatif au transport d'alcool ainsi qu'au commerce et à l'emmagasinage de produits soumis à accises.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la directive 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises;
Vu la loi belge du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises (rendue exécutoire par règlement ministériel du 29 septembre 1997);
Vu le règlement grand-ducal du 9 septembre 2002 relatif au transport d'alcool ainsi qu'au commerce et à l'emmagasinage de produits soumis à accises;
Vu l'article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal du 9 septembre 2002 relatif au transport d'alcool ainsi qu'au commerce et à l'emmagasinage de produits soumis à accises est modifié comme suit:
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Art. 2.
Le présent règlement entre en vigueur dès sa publication au Mémorial.
Art. 3.
Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker |
Palais de Luxembourg, le 13 janvier 2006. Henri |
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