Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement ministériel du 20 mars 2000 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Acte modificatif

Type : règlement ministériel

Signature : 20/03/2000

Publication : 04/04/2000

Mémorial : A27

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2000/03/20/n2/jo

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Relations

Relations

Règlement ministériel du 20 mars 2000 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 31 janvier 2000 relatif (...) (Mémorial A n° 27 de 2000)
Règlement ministériel du 25 juillet 1997 portant publication de la loi belge du 3 avril 1997 relative au régime (...) (Mémorial A n° 56 de 1997)

Mémorial A n° 27 de 2000

Règlement ministériel du 10 septembre 1998 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 79 de 1998)

Règlement d'exécution de (2)

Loi du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2000. (Mémorial A n° 148 de 1999)
Règlement grand-ducal du 3 août 1998 portant fixation du droit d'accise autonome sur les tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 68 de 1998)

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