Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement ministériel du 12 avril 2002 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Acte modificatif

Type : règlement ministériel

Signature : 12/04/2002

Publication : 23/04/2002

Mémorial : A42

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2002/04/12/n1/jo

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Relations

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Règlement ministériel du 25 juillet 1997 portant publication de la loi belge du 3 avril 1997 relative au régime (...) (Mémorial A n° 56 de 1997)
Règlement ministériel du 31 août 1994 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 1er août 1994 relatif (...) (Mémorial A n° 84 de 1994)

Mémorial A n° 42 de 2002

Règlement ministériel du 21 décembre 2001 relatif au régime des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 6 de 2002)

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002. (Mémorial A n° 148 de 2001)

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