Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement ministériel du 9 décembre 2005 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Acte modificatif

Type : règlement ministériel

Signature : 09/12/2005

Publication : 19/12/2005

Mémorial : A206

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2005/12/09/n4/jo

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