Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement ministériel du 16 mars 2006 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 27 janvier 2006 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Acte de base non modifié

Type : règlement ministériel

Signature : 16/03/2006

Publication : 31/03/2006

Mémorial : A56

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2006/03/16/n1/jo

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