Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement ministériel du 28 février 2007 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 30 novembre 2006 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Acte de base non modifié

Type : règlement ministériel

Signature : 28/02/2007

Publication : 12/03/2007

Mémorial : A34

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2007/02/28/n5/jo

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