Règlement ministériel du 27 novembre 2009 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.
- Règlement ministériel du 28 janvier 2009 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 12 de 2009)
- Loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009. (Mémorial A n° 200 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses (...) (Mémorial A n° 221 de 2008)
- Loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007. (Mémorial A n° 236 de 2006)
- Règlement ministériel du 25 juillet 1997 portant publication de la loi belge du 3 avril 1997 relative au régime (...) (Mémorial A n° 56 de 1997)
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