Règlement ministériel du 14 mai 2010 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 18 mars 2010 relatif au régime général d'accise.
- Règlement ministériel du 30 novembre 2006 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 27 octobre 2005 (...) (Mémorial A n° 212 de 2006)
- Règlement ministériel du 29 mars 2005 portant publication de la loi-programme belge du 27 décembre 2004. (Mémorial A n° 45 de 2005)
- Règlement ministériel du 24 décembre 1998 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 22 juillet 1998 (...) (Mémorial A n° 120 de 1998)
- Règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions générales relatives aux douanes (...) (Mémorial A n° 65 de 1977)
- Directive 92/12/CEE du Conseil, du 25 février 1992, relative au régime général, à la détention, à la circulation (...)
- Directive 2008/118/CE du Conseil, du 16 décembre 2008, relative au régime général d'accise et abrogeant la directive (...)
- Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire
- Règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du (...)
- Règlement (CE) n o 684/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 mettant en œuvre la directive 2008/118/CE du Conseil (...)
- Règlement ministériel du 12 mai 2010 portant publication de l'arrêté royal belge du 17 mars 2010 relatif au régime (...) (Mémorial A n° 77 de 2010)
- Règlement ministériel du 18 mars 2010 portant publication de la loi belge du 22 décembre 2009 relative au régime (...) (Mémorial A n° 46 de 2010)
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Loi du 27 mai 2004 portant approbation
- d'une Déclaration solennelle, exprimant la volonté du Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 89 de 2004) - Règlement ministériel du 4 octobre 1978 concernant la confirmation et la modification du texte de la loi générale (...) (Mémorial A n° 66 de 1978)
- Arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 portant remplacement des dispositions légales et réglementaires actuellement (...) (Mémorial A n° 29 de 1922)
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