Règlement ministériel du 17 septembre 2010 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.
- Règlement ministériel du 5 janvier 2010 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 12 de 2010)
- Loi du 18 décembre 2009 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010. (Mémorial A n° 254 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses (...) (Mémorial A n° 256 de 2009)
- Règlement ministériel du 25 juillet 1997 portant publication de la loi belge du 3 avril 1997 relative au régime (...) (Mémorial A n° 56 de 1997)
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