Règlement ministériel du 5 mai 2011 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Acte modificatif

Type : règlement ministériel

Signature : 05/05/2011

Publication : 11/05/2011

Mémorial : A90

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2011/05/05/n1/jo

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Règlement ministériel du 5 mai 2011 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 8 de la loi du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques;

Vu le règlement grand-ducal du 25 janvier 2011 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés;

Vu le règlement ministériel du 25 juillet 1997 portant publication de la loi belge du 3 avril 1997 relative au régime général du tabac, modifiée par la suite;

Vu le règlement ministériel du 31 août 1994 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié par la suite;

Vu le règlement ministériel du 26 janvier 2011 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés;

Arrête:

Art. 1er.

Dans le tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés, annexé au règlement ministériel du 26 janvier 2011 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, sont apportées les modifications suivantes:

«     

§ 1er.

Dans le tableau des signes fiscaux «Cigares», sont ajoutées les classes de prix suivantes:

A) CIGARES

Catégories de prix

D141

D142

D241

D242

Total

1/001/00000.53

0,0265

0,0000

0,0265

0,0000

0,0530

1/020/00065.00

3,2500

0,0000

3,2500

0,0000

6,5000

1/100/00023.00

1,1500

0,0000

1,1500

0,0000

2,3000

§ 2.

Dans le tableau des signes fiscaux «Cigarettes», sont ajoutées les classes de prix suivantes:

B) CIGARETTES

Catégories de prix

D141

D142

D241

D242

Total

3/020/00004.90

2,2462

0,1378

0,0980

0,2000

2,6820

3/020/00005.20

2,3837

0,1378

0,1040

0,2000

2,8255

3/020/00006.25

2,8650

0,2067

0,1250

0,3000

3,4967

§ 3.

Dans le tableau des signes fiscaux «Tabac à fumer destiné à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer», sont ajoutées les classes de prix suivantes:

C) TABAC A FUMER A ROULER LES CIGARETTES ET AUTRES TABACS A FUMER

Catégories de prix

D141

D142

D241

D242

Total

4/030/00002.80

0,8820

0,0000

0,0000

0,1680

1,0500

4/040/00003.80

1,1970

0,0000

0,0000

0,2240

1,4210

4/140/00008.90

2,8035

0,0000

0,0000

0,7840

3,5875

4/150/00009.50

2,9925

0,0000

0,0000

0,8400

3,8325

4/190/00011.90

3,7485

0,0000

0,0000

1,0640

4,8125

4/200/00014.50

4,5675

0,0000

0,0000

1,1200

5,6875
     »

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 2011.

Luxembourg, le 5 mai 2011.

Le Ministre des Finances,

Luc Frieden

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