Règlement ministériel du 22 août 2011 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Acte modificatif

Type : règlement ministériel

Signature : 22/08/2011

Publication : 23/08/2011

Prise d'effet : 01/09/2011

Mémorial : A183

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2011/08/22/n2/jo

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Règlement ministériel du 22 août 2011 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 8 de la loi du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques;

Vu le règlement grand-ducal du 25 janvier 2011 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés;

Vu le règlement ministériel du 25 juillet 1997 portant publication de la loi belge du 3 avril 1997 relative au régime général du tabac, modifiée par la suite;

Vu le règlement ministériel du 31 août 1994 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié par la suite;

Vu le règlement ministériel du 26 janvier 2011 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés;

Arrête:

Art. 1er.

Dans le tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés, annexé au règlement ministériel du 26 janvier 2011 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, sont apportées les modifications suivantes:

«     

§ 1er

Dans le tableau des signes fiscaux «Cigares», sont ajoutées les classes de prix suivantes:

A) CIGARES

Catégories de prix

D141

D142

D241

D242

Total

1/005/00002.20

0,1100

0,0000

0,1100

0,0000

0,2200

1/010/00007.45

0,3725

0,0000

0,3725

0,0000

0,7450

1/010/00008.00

0,4000

0,0000

0,4000

0,0000

0,8000

1/020/00007.70

0,3850

0,0000

0,3850

0,0000

0,7700

1/020/00009.60

0,4800

0,0000

0,4800

0,0000

0,9600

1/020/00009.90

0,4950

0,0000

0,4950

0,0000

0,9900

1/020/00010.40

0,5200

0,0000

0,5200

0,0000

1,0400

1/020/00011.70

0,5850

0,0000

0,5850

0,0000

1,1700

1/020/00012.20

0,6100

0,0000

0,6100

0,0000

1,2200

1/020/00014.90

0,7450

0,0000

0,7450

0,0000

1,4900

1/050/00030.50

1,5250

0,0000

1,5250

0,0000

3,0500

§ 2.

Dans le tableau des signes fiscaux «Tabac à fumer destiné à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer», sont ajoutées les classes de prix suivantes:

C) TABAC A FUMER A ROULER LES CIGARETTES ET AUTRES TABACS A FUMER

Catégories de prix

D141

D142

D241

D242

Total

4/005/00001.95

0,6143

0,0000

0,0000

0,0280

0,6423

4/100/00014.95

4,7093

0,0000

0,0000

0,5600

5,2693

4/175/00011.50

3,6225

0,0000

0,0000

0,9800

4,6025

4/250/00022.00

6,9300

0,0000

0,0000

1,4000

8,3300

4/400/00027.50

8,6625

0,0000

0,0000

2,2400

10,9025
     »

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Luxembourg, le 22 août 2011.

Le Ministre des Finances,

Luc Frieden

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