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A24 : Amendement, fait à Kigali, le 15 octobre 2016, au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Montréal, le 16 septembre 1987 - Ratification par le Mozambique.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/01/2020

Publication : 22/01/2020

Prise d'effet : 15/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 24

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Mozambique, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A23 : Convention pénale sur la corruption, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 27 janvier 1999 - Renouvellement de réserve par Chypre.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/01/2020

Publication : 22/01/2020

Prise d'effet : 26/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 23

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Chypre, Conseil de l'Europe, corruption, réserve

A22 : Règlement grand-ducal du 17 janvier 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires communaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/01/2020

Publication : 21/01/2020

Prise d'effet : 01/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : admission, examen

A21 : Protocole d'accord signé en exécution de l’article 13 de la convention modifiée du 24 octobre 2007, conclue entre l’Entente des gestionnaires des structures complémentaires et extra-hospitalières en psychiatrie a.s.b.l. et la Caisse nationale de santé (anciennement Union des caisses de maladie), portant sur les tarifs des actes et services prévus dans la nomenclature des actes et services prestés dans le domaine de la psychiatrie extra-hospitalière pris en charge par l’assurance maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/01/2020

Publication : 21/01/2020

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 21

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : convention, psychiatrie

Douanes et Accises

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Acte consolidé

Publication : 21/01/2020

Prise d'effet : 21/01/2020

Code de l'éducation nationale

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Acte consolidé

Publication : 20/01/2020

Prise d'effet : 20/01/2020

A20 : Règlement grand-ducal du 15 janvier 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2018 relatif au contrôle des exportations.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/01/2020

Publication : 17/01/2020

Prise d'effet : 21/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 20

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : Afghanistan, Conseil de l’Union européenne, République centrafricaine, accises, armes et munitions, commerce, contrôle, douanes et accises, réglementation

A19 : Règlement grand-ducal du 9 janvier 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 15 août 2019 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle, et abrogeant le règlement grand-ducal du 31 août 2016 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2020

Publication : 16/01/2020

Prise d'effet : 20/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 19

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : avancement et promotion, certificat de capacité professionnelle, diplôme de technicien, diplôme d’aptitude professionnelle, examen, organisation, évaluation

A18 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2020

Publication : 14/01/2020

Prise d'effet : 18/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 18

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Sujets secondaires : norme, télécommunication

A17 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2020

Publication : 14/01/2020

Prise d'effet : 18/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 17

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Sujets secondaires : norme, électrotechnique

A16 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2020

Publication : 14/01/2020

Prise d'effet : 18/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 16

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Sujets secondaires : non-électrique, norme

A15 : Règlement ministériel du 9 janvier 2020 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2020

Publication : 13/01/2020

Prise d'effet : 17/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 15

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Gare de Luxembourg, réglementation, tramway, travaux publics

A14 : Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012 - Adhésion par les Seychelles.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/01/2020

Publication : 13/01/2020

Prise d'effet : 06/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 14

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Seychelles, adhésion, commerce, tabac

A13 :
Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/A20/1 du 9 janvier 2020 portant modification du règlement ILR/A19/2 du 17 décembre 2019 fixant les redevances de l’institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour l’exercice 2020 - Secteur transport aéroportuaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2020

Publication : 13/01/2020

Prise d'effet : 17/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 13

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : transport aéroportuaire

A12 : Convention de l’Organisation météorologique mondiale, faite à Washington, le 11 octobre 1947 - Adhésion par Nauru.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/04/2019

Publication : 10/01/2020

Prise d'effet : 16/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 12

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Nauru, Organisation Européenne - Exploitation de Satellites Météorologiques, adhésion

A11 : Convention de l’Organisation météorologique mondiale, faite à Washington, le 11 octobre 1947 - Adhésion par l’Andorre.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/10/2018

Publication : 10/01/2020

Prise d'effet : 16/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 11

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Andorre, Organisation Européenne - Exploitation de Satellites Météorologiques, adhésion

A10 : Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, ouverte à la signature, à Lanzarote, le 25 octobre 2007 - Ratification par l’Azerbaïdjan.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2019

Publication : 08/01/2020

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 10

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Azerbaïdjan, Conseil de l'Europe, enfant, protection des mineurs, ratification

A9 : Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, faite à New York, le 10 décembre 1984 - Déclaration en vertu de l’article 22 par les Maldives.

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Signature : 26/12/2019

Publication : 07/01/2020

Prise d'effet : 11/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 9

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Maldives, Organisation des Nations Unies, droits de l'Homme, déclaration, torture

A8 : Convention sur la réduction des cas d’apatridie, faite à New York, le 30 août 1961 - Adhésion par la Macédoine du Nord.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/01/2020

Publication : 07/01/2020

Prise d'effet : 02/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 8

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Ancienne République yougoslave de Macédoine, Organisation des Nations Unies, adhésion, apatridie

A7 : Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Adhésion par la Guinée équatoriale.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/2019

Publication : 06/01/2020

Prise d'effet : 23/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 7

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Guinée équatoriale, Organisation des Nations Unies, mercure, métaux lourds

A6 : Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001 - Adhésion par la Guinée équatoriale.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/2019

Publication : 06/01/2020

Prise d'effet : 23/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 6

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Guinée équatoriale, Organisation des Nations Unies, adhésion, polluant

A5 : Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques, faits au Cap, le 16 novembre 2001 - Retrait de déclarations par l’Égypte.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2019

Publication : 06/01/2020

Prise d'effet : 01/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 5

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : aéronautique, déclaration, retrait, unidroit, Égypte, équipement

A4 : Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques, faits au Cap, le 16 novembre 2001 - Déclarations par l’Égypte.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2019

Publication : 06/01/2020

Prise d'effet : 01/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 4

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : aéronautique, déclaration, unidroit, Égypte, équipement

A3 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Somalie.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/2019

Publication : 06/01/2020

Prise d'effet : 25/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Somalie, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A2 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Guinée.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2019

Publication : 06/01/2020

Prise d'effet : 04/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 2

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Guinée, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse