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A871 : Loi du 20 décembre 2019 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Argentine pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Washington, le 13 avril 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 23/12/2019

Prise d'effet : 27/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 871

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Argentine, Luxembourg, double imposition, fraude fiscale, impôt sur la fortune, impôt sur le revenu

A807 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par l’Argentine.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/11/2019

Publication : 02/12/2019

Prise d'effet : 20/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 807

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Argentine, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A635 : Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 28 janvier 1981 - Déclaration de l’Argentine.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/09/2019

Publication : 25/09/2019

Prise d'effet : 29/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 635

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Argentine, Conseil de l'Europe, accès au traitement de données à caractère personnel, déclaration, protection des citoyens, protection des données

A632 : Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, fait à Genève, le 22 septembre 1995 - Entrée en vigueur.

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A316 : Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD).

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A163 : Règlement grand-ducal du 12 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2 de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays.

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Signature : 12/03/2019

Publication : 18/03/2019

Prise d'effet : 22/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 163

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt, matière fiscale

Sujets secondaires : Andorre, Argentine, Chili, Chine, Hong Kong, Islande, Maurice, Monaco, Uruguay

A140 : Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 8 novembre 2001 - Adhésion par l’Argentine.

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Signature : 25/02/2019

Publication : 13/03/2019

Prise d'effet : 01/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 140

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Argentine, Conseil de l'Europe, accès au traitement de données à caractère personnel, adhésion, protection des citoyens

A119 : Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 28 janvier 1981 - Adhésion par l’Argentine.

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Signature : 25/02/2019

Publication : 07/03/2019

Prise d'effet : 01/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 119

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Argentine, Conseil de l'Europe, accès au traitement de données à caractère personnel, adhésion

A1071 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par l’Argentine.

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Signature : 31/10/2018

Publication : 28/11/2018

Prise d'effet : 02/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1071

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Argentine, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A1021 : Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR), conclue à Genève, le 14 novembre 1975 - Adhésion par l’Argentine.

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Signature : 31/10/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 30/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1021

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Argentine, Organisation des Nations Unies, adhésion, douanes et accises, transport de marchandises par route

A992 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par l’Argentine.

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Signature : 04/10/2018

Publication : 26/10/2018

Prise d'effet : 30/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 992

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Argentine, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A752 : Convention sur la cybercriminalité, ouverte à la signature, à Budapest, le 23 novembre 2001 - Retrait de réserve par l’Argentine.

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Signature : 12/07/2018

Publication : 29/08/2018

Prise d'effet : 30/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 752

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Argentine, cybercriminalité, retrait, réserve

A569 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2 de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays.

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A543 : Convention n° 169 de l’Organisation internationale du Travail relative aux peuples indigènes et tribaux, signée à Genève, le 27 juin 1989 - Ratification par le Luxembourg et entrée en vigueur - Liste des États ayant ratifié.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2018

Publication : 02/07/2018

Prise d'effet : 05/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 543

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Danemark, Dominique, Espagne, Fidji, Guatemala, Honduras, Luxembourg, Mexique, Nicaragua, Norvège, Népal, Organisation Internationale du Travail, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, République centrafricaine, Venezuela, peuple indigène, ratification, Équateur

A515 : Convention sur la cybercriminalité, ouverte à la signature, à Budapest, le 23 novembre 2001 - Adhésion, réserves et déclarations par l’Argentine.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2018

Publication : 22/06/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 515

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Argentine, Conseil de l'Europe, adhésion, cybercriminalité, déclaration

A312 : Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques, faits au Cap, le 16 novembre 2001 - Adhésion et déclarations par l’Argentine.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/04/2018

Publication : 25/04/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 312

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Argentine, déclaration

A281 : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay, le 10 décembre 1982 - Désignation de conciliateur et d’arbitre par l’Argentine.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/03/2018

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 28/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 281

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Argentine, Organisation des Nations Unies, droit de la mer

A136 : Règlement grand-ducal du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2 de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays.

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