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A773 : Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, faite à Genève, le 21 mai 2003 - Application territoriale à l’égard de Guernesey et du Bailliage de Jersey par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2019

Publication : 18/11/2019

Prise d'effet : 22/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 773

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Guernesey, Jersey, Organisation Mondiale de la Santé, Organisation des Nations Unies, Royaume-Uni, tabac

A316 : Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD).

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A296 : Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, faite à Paris, le 24 novembre 2016 - Ratification par le Luxembourg et entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/04/2019

Publication : 03/05/2019

Prise d'effet : 01/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 296

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Australie, Autriche, Curaçao, Finlande, France, Guernesey, Géorgie, Irlande, Israël, Japon, Jersey, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Nouvelle-Zélande, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, imposition, matière fiscale, ratification, Île de Man

A138 : Convention sur la circulation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 - Application territoriale à l’égard de Gibraltar, du bailliage de Guernesey et du bailliage de Jersey ainsi que déclarations, réserves et notifications y relatives par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/02/2019

Publication : 13/03/2019

Prise d'effet : 17/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 138

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Gibraltar, Guernesey, Irlande, Jersey, Organisation des Nations Unies, Royaume-Uni, circulation routière, déclaration, notification, réserve

A569 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2 de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays.

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A136 : Règlement grand-ducal du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2 de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays.

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