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A273 : Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles, le 6 février 2019 - Entrée en vigueur.

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Signature : 19/03/2020

Publication : 09/04/2020

Prise d'effet : 19/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 273

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Albanie, Allemagne, Belgique, Bulgarie, Canada, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie, Turquie, traité de l'atlantique nord, États-Unis

A103 : Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part, signé à Astana, le 21 décembre 2015 - Entrée en vigueur et liste des États liés.

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Signature : 20/01/2020

Publication : 26/02/2020

Prise d'effet : 01/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 103

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Kazakhstan, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Union Européenne, accord de dialogue politique et de coopération, coopération

A75 : Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par les Pays-Bas.

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Signature : 06/02/2020

Publication : 14/02/2020

Prise d'effet : 01/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 75

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Pays-Bas, dénonciation, manifestation sportive

A714 : Convention établie sur la base de l’article K.3 du traité sur l’Union européenne, relative à l’extradition entre les États membres de l’Union européenne, faite à Dublin, le 27 septembre 1996 - Entrée en vigueur.

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Signature : 07/08/2019

Publication : 23/10/2019

Prise d'effet : 05/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 714

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Union européenne, adhésion, déclaration, extradition, ratification, traité international

A666 : Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, conclue à La Haye, le 19 octobre 1996 - Désignation d’autorité par les Pays-Bas.

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Signature : 12/09/2019

Publication : 04/10/2019

Prise d'effet : 08/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 666

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Pays-Bas, autorité parentale, droits de l'enfant, enfant, protection

A632 : Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, fait à Genève, le 22 septembre 1995 - Entrée en vigueur.

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Signature : 06/09/2019

Publication : 23/09/2019

Prise d'effet : 05/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 632

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Autriche, Bahreïn, Belgique, Bolivie, Botswana, Brunei, Bulgarie, Bénin, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Croatie, Côte d’Ivoire, Danemark, El Salvador, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gambie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Hongrie, Indonésie, Iran, Irlande, Islande, Italie, Jamaïque, Jordanie, Kenya, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Liberia, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malawi, Maldives, Malte, Maroc, Maurice, Moldavie, Monaco, Monténégro, Namibie, Niger, Nigeria, Norvège, Oman, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Pérou, Qatar, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Sainte-Lucie, Serbie, Seychelles, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Suisse, Suède, Syrie, Tanzanie, Trinidad-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Union européenne, Uruguay, Zambie, déchet, mouvement transfrontière, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse, Égypte, Équateur, Éthiopie, Îles Cook

A620 : Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016 - Ratification par les Pays-Bas.

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Signature : 14/06/2019

Publication : 18/09/2019

Prise d'effet : 14/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 620

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l’Union européenne, Fondation internationale UE-ALC, Pays-Bas, ratification

A515 : Modification du texte et des annexes II à IX du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique et ajout de nouvelles annexes X et XI, faits à Genève, le 4 mai 2012 - Acceptation par le Luxembourg et entrée en vigueur.

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Signature : 09/07/2019

Publication : 18/07/2019

Prise d'effet : 07/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 515

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Bulgarie, Canada, Chypre, Croatie, Espagne, Finlande, Lettonie, Luxembourg, Organisation des Nations Unies, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Suède, Union Européenne, couche d'ozone, pollution, protection de l'environnement, États-Unis

A504 : Protocole portant amendement du Traité sur un système d'Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS) et la Déclaration conjointe, faits à Luxembourg, le 8 juin 2017 - Ratification par le Luxembourg et entrée en vigueur.

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Signature : 12/07/2019

Publication : 16/07/2019

Prise d'effet : 01/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 504

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Belgique, EUCARIS, Lettonie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Slovaquie, permis de conduire, ratification, véhicule

A477 : Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, signée à Varsovie, le 16 mai 2005 - Déclaration et réserve par les Pays-Bas.

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Signature : 03/06/2019

Publication : 05/07/2019

Prise d'effet : 01/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 477

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Pays-Bas, déclaration, prévention, réserve, terrorisme

A433 : Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l'Assemblée Interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles, le 20 janvier 2015 - Entrée en vigueur.

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Signature : 13/06/2019

Publication : 24/06/2019

Prise d'effet : 01/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 433

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Assemblée Interparlementaire Benelux, Belgique, Benelux, Luxembourg, Pays-Bas

A335 : Protocole modifiant l'Accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds conformément à la Directive 2011/76/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la Directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, fait à Bruxelles, le 6 décembre 2017 - Entrée en vigueur et liste des États liés.

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Signature : 30/04/2019

Publication : 20/05/2019

Prise d'effet : 01/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 335

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Belgique, Danemark, Luxembourg, Pays-Bas, Suède, droit d'usage, taxe, transport routier, véhicule

A328 : Accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres et le Canada, fait à Bruxelles, le 17 décembre 2009 - Entrée en vigueur et liste des parties contractantes.

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Signature : 16/04/2019

Publication : 20/05/2019

Prise d'effet : 16/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 328

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Union Européenne, communauté européenne, transport aérien

A316 : Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD).

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Signature : 16/05/2019

Publication : 17/05/2019

Prise d'effet : 21/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 316

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt, norme commune de déclaration

Sujets secondaires : Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Andorre, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Aruba, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Barbade, Belgique, Belize, Bermudes, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Costa Rica, Croatie, Curaçao, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Ghana, Gibraltar, Grenade, Groenland, Grèce, Guernesey, Hong Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Jersey, Kazakhstan, Koweït, Lettonie, Liban, Liberia, Liechtenstein, Lituanie, Macao, Malaisie, Malte, Maurice, Mexique, Monaco, Montserrat, Nauru, Nigeria, Niué, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Panama, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Qatar, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, République tchèque, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Samoa, Seychelles, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède, Turquie, Uruguay, Vanuatu, juridiction administrative, Émirats arabes unis, Équateur, Île de Man, Îles Caïmans, Îles Cook, Îles Féroé, Îles Marshall, Îles Turks-et-Caïcos, Îles Vierges britanniques

A311 : Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, signée à Varsovie, le 16 mai 2005 - Renouvellement de réserve par les Pays-Bas.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/05/2019

Publication : 14/05/2019

Prise d'effet : 18/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 311

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Pays-Bas, réserve, terrorisme

A296 : Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, faite à Paris, le 24 novembre 2016 - Ratification par le Luxembourg et entrée en vigueur.

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Signature : 09/04/2019

Publication : 03/05/2019

Prise d'effet : 01/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 296

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Australie, Autriche, Curaçao, Finlande, France, Guernesey, Géorgie, Irlande, Israël, Japon, Jersey, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Nouvelle-Zélande, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, imposition, matière fiscale, ratification, Île de Man

A257 : Convention relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, signée à La Haye, le 15 novembre 1965 - Déclarations par la Belgique.

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Signature : 19/03/2019

Publication : 19/04/2019

Prise d'effet : 23/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 257

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Belgique, Pays-Bas, droit commercial, déclaration

A202 : Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre (SOFA UE), signé à Bruxelles, le 17 novembre 2003 - Entrée en vigueur et liste des États contractants.

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Signature : 22/02/2019

Publication : 27/03/2019

Prise d'effet : 01/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 202

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Armée, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Union Européenne, personnel

A18 : Protocole entre les Gouvernements des États du Benelux (Royaume de Belgique, Grand-Duché de Luxembourg, Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République de Serbie portant application de l'Accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, fait à Bruxelles, le 25 janvier 2013 - Entrée en vigueur et liste des États liés.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2018

Publication : 17/01/2019

Prise d'effet : 01/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 18

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Belgique, Benelux, Luxembourg, Pays-Bas, Serbie, réfugié

A1082 : Convention relative au dédouanement centralisé, concernant l'attribution des frais de perception nationaux qui sont conservés lorsque les ressources propres traditionnelles sont mises à la disposition du budget de l'UE, signée à Bruxelles, le 10 mars 2009 - Entrée en vigueur et liste des États liés.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/10/2018

Publication : 30/11/2018

Prise d'effet : 16/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1082

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Union Européenne, budget, douanes et accises, frais

A1040 : Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014 - Entrée en vigueur entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas.

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Signature : 13/11/2018

Publication : 13/11/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1040

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Benelux, Luxembourg, Pays-Bas, coopération transfrontalière

A754 : Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, signée à Istanbul le 11 mai 2011 - Entrée en vigueur à l’égard du Luxembourg et liste des États actuellement liés.

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Signature : 29/08/2018

Publication : 29/08/2018

Prise d'effet : 01/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 754

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Albanie, Allemagne, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-et-Herzégovine, Chypre, Conseil de l'Europe, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Géorgie, Islande, Italie, Luxembourg, Malte, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Martin, Serbie, Slovénie, Suisse, Suède, Turquie, violence domestique

A750 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par les Pays-Bas - Aruba.

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Signature : 13/08/2018

Publication : 29/08/2018

Prise d'effet : 02/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 750

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Aruba, Conseil de l'Europe, Pays-Bas, assistance administrative, assistance mutuelle, matière fiscale

A749 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par les Pays-Bas - Curaçao.

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Signature : 13/08/2018

Publication : 29/08/2018

Prise d'effet : 02/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 749

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Curaçao, Pays-Bas, assistance administrative, assistance mutuelle, déclaration, matière fiscale

A748 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par les Pays-Bas - Curaçao.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/08/2018

Publication : 29/08/2018

Prise d'effet : 02/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 748

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Curaçao, Pays-Bas, assistance administrative, assistance mutuelle, déclaration, matière fiscale

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