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A68 : Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York, le 10 juin 1958 - Adhésion par les Seychelles.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/02/2020

Publication : 12/02/2020

Prise d'effet : 03/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 68

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Seychelles, adhésion, sentence arbitrale

A30 : Règlement grand-ducal du 24 janvier 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2 de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/01/2020

Publication : 27/01/2020

Prise d'effet : 31/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 30

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt, matière fiscale

Sujets secondaires : Andorre, Arabie saoudite, Argentine, Chili, Chine, Hong Kong, Islande, Maurice, Monaco, Saint-Marin, Seychelles, Uruguay

A14 : Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012 - Adhésion par les Seychelles.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/01/2020

Publication : 13/01/2020

Prise d'effet : 06/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 14

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Seychelles, adhésion, commerce, tabac

A632 : Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, fait à Genève, le 22 septembre 1995 - Entrée en vigueur.

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A619 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par les Seychelles.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/08/2019

Publication : 18/09/2019

Prise d'effet : 22/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 619

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Seychelles, assistance administrative, assistance mutuelle, déclaration, matière fiscale

A574 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Acceptation par les Seychelles.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/08/2019

Publication : 23/08/2019

Prise d'effet : 18/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 574

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Seychelles, couche d'ozone, protection de l'environnement, substance dangereuse

A316 : Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD).

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