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A20 : Règlement grand-ducal du 15 janvier 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2018 relatif au contrôle des exportations.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/01/2020

Publication : 17/01/2020

Prise d'effet : 21/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 20

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : Afghanistan, Conseil de l’Union européenne, République centrafricaine, accises, armes et munitions, commerce, contrôle, douanes et accises, réglementation

A908 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 2019 modifiant :
1° le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2000 ayant pour objet
1) de fixer les modalités des contrats conventionnant des cours pour adultes et les conditions d’obtention d’un label de qualité et d’une subvention
2) de créer une Commission Consultative à l’Éducation des Adultes ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 2 septembre 2011
1. fixant les conditions d’application et modalités d’exécution relatives au contrat d’accueil et d’intégration
2. modifiant le règlement grand-ducal du 15 mai 2001 fixant le montant du droit d’inscription à payer lors de l’admission à un cours d’éducation des adultes organisé par le Service de la Formation des Adultes
3. modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 2000 ayant pour objet 1) de fixer les modalités des contrats conventionnant des cours pour adultes et les conditions d’obtention d’un label de qualité et d’une subvention 2) de créer une Commission Consultative à l’Éducation des Adultes
4. modifiant le règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les montants des droits d’inscription à payer lors de l’admission à un cours organisé par l’Institut national des langues ;
3° le règlement grand-ducal du 15 novembre 2011 relatif à l’organisation et au fonctionnement des commissions consultatives communales d’intégration ;
4° le règlement grand-ducal modifié du 15 novembre 2011 portant détermination des modalités de désignation des représentants des étrangers au Conseil national pour étrangers, ainsi que leur répartition par nationalités ;
5° le règlement grand-ducal du 23 avril 2013 ayant pour objet
1. de fixer le montant du droit d’inscription à payer lors de l’admission à un cours d’intérêt général organisé par le Service de la formation des adultes et
2. de modifier le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2000 ayant pour objet 1) de fixer les modalités des contrats conventionnant des cours pour adultes et les conditions d’obtention d’un label de qualité et d’une subvention 2) de créer une Commission Consultative à l’Éducation des Adultes ;
6° le règlement grand-ducal du 27 juin 2018 fixant le montant des droits d’inscription aux cours organisés par l’Institut national des langues.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2019

Publication : 28/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 908

Auteur : Famille, Finances, Immigration et Asile, Intérieur, Éducation nationale

Sujets principaux : Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration

Sujets secondaires : Conseil national pour étrangers, Institut national des langues, formation des adultes, immigration, intégration

A906 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 portant abrogation du règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 portant exécution des articles 12 et 19 de la loi du 24 juillet 1995 régissant l’Office du Ducroire.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 28/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 906

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : Office du Ducroire Luxembourg

Sujets secondaires : ducroire, organisation

A905 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 portant abrogation du règlement grand-ducal du 11 novembre 2008 portant exécution des articles 5 et 19 de la loi du 24 juillet 1995 régissant l’Office du Ducroire.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 28/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 905

Auteur : Finances

Sujets principaux : Office du Ducroire Luxembourg

Sujets secondaires : ducroire, organisation

A897 : Règlement CSSF N° 19-10 du 20 décembre 2019 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre 2020.

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Signature : 20/12/2019

Publication : 27/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 897

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier, coussin contracyclique, risque systémique

Sujets secondaires : fixation, taux

A891 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant exécution de l’article 104, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 23/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 891

Auteur : Finances, Mobilité - Transports

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu, émission

A890 : Loi du 20 décembre 2019 instaurant un mécanisme de règlement des différends fiscaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 23/12/2019

Prise d'effet : 27/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 890

Auteur : Finances

Sujets principaux : matière fiscale

Sujets secondaires : Administration des contributions directes, Luxembourg, Union européenne, convention internationale, double imposition

A889 : Loi du 20 décembre 2019 portant
1° modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ;
2° modification de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l’impôt sur la fortune (« Vermögensteuergesetz ») ;
3° modification de la loi d’adaptation fiscale modifiée du 16 octobre 1934 (« Steueranpassungsgesetz ») ;
4° modification de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ;
en vue de transposer la directive (UE) 2017/952 du Conseil du 29 mai 2017 modifiant la directive (UE) 2016/1164 en ce qui concerne les dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 23/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 889

Auteur : Finances

Sujets principaux : matière fiscale

Sujets secondaires : impôt, impôt sur la fortune, impôt sur le revenu

A888 : Loi du 20 décembre 2019 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023.

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Signature : 20/12/2019

Publication : 23/12/2019

Prise d'effet : 27/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 888

Auteur : Finances, Gouvernement

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A887 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 portant exécution de la loi du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2020.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 23/12/2019

Prise d'effet : 27/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 887

Auteur : Finances

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget, exécution

A886 : Loi du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 et modifiant :

1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ;
2° la loi du 27 juillet 1938, portant création d'un fonds de réserve pour la crise ;
3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ;
4° la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d’une inspection générale des finances ;
5° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ;
6° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d’une bonification d’impôt sur le revenu en cas d’embauchage de chômeurs ;
7° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant
a) harmonisation de l’enseignement musical dans le secteur communal ;
b) modification de l’article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ;
c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État ;
8° la loi électorale du 18 février 2003 telle que modifiée ;
9° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques ;
10° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2014 ;
11° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ;
12° la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ;
13° la loi du 10 août 2018 portant organisation de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 23/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 886

Auteur : Finances, Gouvernement

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A885 : Loi du 20 décembre 2019 portant règlement du compte général de l’exercice 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 23/12/2019

Prise d'effet : 27/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 885

Auteur : Finances

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

A881 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 fixant les mesures d’exécution relatives à l’aide au financement de garanties locatives prévues par l’article 14quater-1 de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 23/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 881

Auteur : Finances, Logement

Sujets principaux : aide au logement

Sujets secondaires : aide financière, financement, location, logement

A880 : Loi du 20 décembre 2019 portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 23/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 880

Auteur : Finances, Logement

Sujets principaux : aide au logement

Sujets secondaires : aide financière, garantie locative, location, logement

A873 : Loi du 20 décembre 2019 modifiant :
1° la loi du 28 avril 2015 relative au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux ;
2° la loi du 21 décembre 2009 relative au régime des permissions de voirie.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 23/12/2019

Prise d'effet : 27/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 873

Auteur : Finances, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : piste cyclable

A871 : Loi du 20 décembre 2019 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Argentine pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Washington, le 13 avril 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 23/12/2019

Prise d'effet : 27/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 871

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Argentine, Luxembourg, double imposition, fraude fiscale, impôt sur la fortune, impôt sur le revenu

A860 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2019 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 31 août 2000 portant exécution de l’article 26, paragraphe 3, de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et relatif aux fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux assurances.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2019

Publication : 19/12/2019

Prise d'effet : 23/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 860

Auteur : Finances

Sujets principaux : assurance

Sujets secondaires : Commissariat aux assurances, assurance et réassurance, contrôle, fonds de pension

A859 : Loi du 15 décembre 2019 portant modification :
1° en vue de la transposition de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) de
a) la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ;
b) la loi modifiée du 13 juillet 2005 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle ;
c) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ;
2° de la loi du 17 avril 2018 relative aux documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2019

Publication : 19/12/2019

Prise d'effet : 23/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 859

Auteur : Finances

Sujets principaux : institution de retraite professionnelle

Sujets secondaires : Commissariat aux assurances, assurance, fonds de pension, investissement, organisation, produit d’investissement packagé, surveillance

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2016/2341/jo

A852 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2019 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base de calcul des indemnités pour dommages de guerre corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2019

Publication : 17/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 852

Auteur : Finances, Sécurité sociale

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : coefficient, dommage corporel, indemnité, rémunération

A851 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2019 modifiant :
1° l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2019

Publication : 17/12/2019

Prise d'effet : 21/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 851

Auteur : Finances, Justice, Mobilité - Transports, Sécurité intérieure

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : avertissement taxé, permis de conduire, réglementation

A840 : Règlement grand-ducal du 4 décembre 2019 relatif aux indemnités des membres du conseil d’administration, des comités techniques et du Comité pour la promotion des exportations luxembourgeoises de l’Office du Ducroire Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2019

Publication : 13/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 840

Auteur : Finances

Sujets principaux : Office du Ducroire Luxembourg

Sujets secondaires : comité, conseil d'administration, indemnité, membre du conseil

A839 : Loi du 4 décembre 2019 relative à l’Office du Ducroire Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2019

Publication : 13/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 839

Auteur : Finances

Sujets principaux : Office du Ducroire Luxembourg

Sujets secondaires : activité, conseil d'administration, gestion, institution, organisation, établissement public

A830 : Loi du 6 décembre 2019 modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d'un fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2019

Publication : 10/12/2019

Prise d'effet : 14/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 830

Auteur : Finances, Travaux publics

Sujets principaux : Fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg

Sujets secondaires : organisation

A819 : Règlement grand-ducal du 4 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 avril 2011 portant organisation des contrôles du transport physique de l’argent liquide entrant au, transitant par le ou sortant du Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2019

Publication : 06/12/2019

Prise d'effet : 10/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 819

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : argent liquide, blanchiment, contrôle, transport

A818 : Règlement grand-ducal du 4 décembre 2019 modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 16 juin 1999 relatif à l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations à l’exportation en dehors de la Communauté, des livraisons intracommunautaires de biens et d’autres opérations ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 1er décembre 2009 ayant trait au contenu, aux modalités de dépôt et à la forme de l’état récapitulatif en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2019

Publication : 06/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 818

Auteur : Finances

Sujets principaux : taxe sur la valeur ajoutée

Sujets secondaires : Union Européenne, enregistrement et domaines, exportation

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