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A860 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2019 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 31 août 2000 portant exécution de l’article 26, paragraphe 3, de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et relatif aux fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux assurances.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2019

Publication : 19/12/2019

Prise d'effet : 23/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 860

Auteur : Finances

Sujets principaux : assurance

Sujets secondaires : Commissariat aux assurances, assurance et réassurance, contrôle, fonds de pension

A859 : Loi du 15 décembre 2019 portant modification :
1° en vue de la transposition de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) de
a) la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ;
b) la loi modifiée du 13 juillet 2005 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle ;
c) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ;
2° de la loi du 17 avril 2018 relative aux documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2019

Publication : 19/12/2019

Prise d'effet : 23/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 859

Auteur : Finances

Sujets principaux : institution de retraite professionnelle

Sujets secondaires : Commissariat aux assurances, assurance, fonds de pension, investissement, organisation, produit d’investissement packagé, surveillance

Directive UE transposée :

A514 : Loi du 16 juillet 2019 portant
1. mise en œuvre du règlement (UE) n° 345/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 relatif aux fonds de capital-risque européens ;
2. mise en œuvre du règlement (UE) n° 346/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens ;
3. mise en œuvre du règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d’investissement à long terme ;
4. mise en œuvre du règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires ;
5. mise en œuvre du règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, et modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE et les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 648/2012 ;
6. modification de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ;
7. modification de la loi du 23 juillet 2016 relative aux fonds d’investissement alternatifs réservés.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/07/2019

Publication : 18/07/2019

Prise d'effet : 22/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 514

Auteur : Finances

Sujets principaux : secteur financier

Sujets secondaires : Commissariat aux assurances, Commission de Surveillance du Secteur Financier, fonds d'investissement, place financière, sanction, titre financier, titrisation

A151 : Règlement du Commissariat aux Assurances N° 19/04 du 26 février 2019 portant modification du règlement du Commissariat aux Assurances N° 13/01 du 23 décembre 2013 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/02/2019

Publication : 14/03/2019

Prise d'effet : 15/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 151

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commissariat aux assurances

Sujets secondaires : blanchiment, financement, place financière, terrorisme

A150 : Règlement du Commissariat aux Assurances N° 19/03 du 26 février 2019 relatif à la résolution extrajudiciaire des litiges.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/02/2019

Publication : 14/03/2019

Prise d'effet : 15/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 150

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commissariat aux assurances

Sujets secondaires : assurance et réassurance, entreprise d'assurances, litige, organisation, résolution

A149 : Règlement du Commissariat aux Assurances N° 19/02 du 26 février 2019 portant modification du règlement modifié du Commissariat aux Assurances N° 15/03 du 7 décembre 2015 relatif aux entreprises d’assurance et de réassurance.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/02/2019

Publication : 14/03/2019

Prise d'effet : 15/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 149

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commissariat aux assurances

Sujets secondaires : assurance et réassurance, entreprise d'assurances

A148 : Règlement du Commissariat aux Assurances N° 19/01 du 26 février 2019 relatif à la distribution d’assurances et de réassurances.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/02/2019

Publication : 14/03/2019

Prise d'effet : 15/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 148

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commissariat aux assurances

Sujets secondaires : assurance et réassurance, distribution, organisation, réglementation

A710 : Loi du 10 août 2018 portant transposition de la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances et modifiant la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/08/2018

Publication : 22/08/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 710

Auteur : Finances

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : Commissariat aux assurances, agent d'assurances, entreprise d'assurances, vente, établissement

Directive UE transposée :

A257 : Loi du 17 avril 2018 portant mise en œuvre du règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n° 596/2014, et portant:
1. modification du Code de la consommation ;
2. modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier ;
3. modification de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; et
4. modification de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/04/2018

Publication : 19/04/2018

Prise d'effet : 23/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 257

Auteur : Finances

Sujets principaux : fonds d'investissement

Sujets secondaires : Commissariat aux assurances, Commission de Surveillance du Secteur Financier, blanchiment, place financière, terrorisme

A256 : Loi du 17 avril 2018 portant mise en œuvre du règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance et portant modification de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif.

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Acte modifié

Signature : 17/04/2018

Publication : 19/04/2018

Prise d'effet : 23/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 256

Auteur : Finances

Sujets principaux : produit d’investissement packagé

Sujets secondaires : Commissariat aux assurances, Commission de Surveillance du Secteur Financier, assurance, organisme de placement collectif, société d'investissement en capital à risque, société de gestion

A1120 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2017 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 28 avril 2014 concernant les contributions aux frais de personnel et de fonctionnement du Commissariat aux Assurances.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2017

Publication : 22/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1120

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commissariat aux assurances

Sujets secondaires : frais, personnel

A182 : Règlement du Commissariat aux Assurances N° 15/02 du 14 septembre 2015 relatif à l'épreuve d'aptitude pour candidats agents et sous-courtiers d'assurances.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/03/2019

Signature : 14/09/2015

Publication : 22/09/2015

Prise d'effet : 22/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 182

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commissariat aux assurances

Sujets secondaires : examen

A60 : Règlement grand-ducal du 25 mars 2015 portant modification du règlement grand-ducal du 28 avril 2014 concernant les contributions aux frais de personnel et de fonctionnement du Commissariat aux Assurances.

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Acte modificatif

Signature : 25/03/2015

Publication : 31/03/2015

Prise d'effet : 04/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 60

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commissariat aux assurances

Sujets secondaires : personnel

A68 : Règlement grand-ducal du 28 avril 2014 concernant les contributions aux frais de personnel et de fonctionnement du Commissariat aux Assurances.

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Acte modifié

Signature : 28/04/2014

Publication : 02/05/2014

Prise d'effet : 22/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 68

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commissariat aux assurances

Sujets secondaires : personnel

A151 : Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 concernant les contributions aux frais de personnel et de fonctionnement du Commissariat aux Assurances.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/07/2012

Publication : 26/07/2012

Prise d'effet : 01/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 151

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Commissariat aux assurances

Sujets secondaires : personnel

A119 : Règlement grand-ducal du 29 juillet 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 11 mai 2007 concernant les contributions aux frais de personnel et de fonctionnement du Commissariat aux Assurances.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2012

Signature : 29/07/2008

Publication : 11/08/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 119

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Commissariat aux assurances

Sujets secondaires : personnel

A14 : Règlement ministériel du 11 décembre 2007 portant fixation du programme détaillé des matières de la partie formation spéciale de l'examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur du Commissariat aux Assurances.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2007

Publication : 01/02/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 14

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Commissariat aux assurances

Sujets secondaires : personnel

A88 : Règlement grand-ducal du 11 mai 2007 concernant les contributions aux frais de personnel et de fonctionnement du Commissariat aux Assurances.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2012

Signature : 11/05/2007

Publication : 06/06/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 88

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Commissariat aux assurances

Sujets secondaires : personnel

A200 : Règlement grand-ducal du 17 novembre 2006 relatif aux conglomérats financiers pour lesquels le Commissariat aux assurances assume le rôle de coordinateur.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/11/2006

Publication : 29/11/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 200

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Commissariat aux assurances

Sujets secondaires : coordination

Directive UE transposée :

A190 : Règlement grand-ducal du 24 novembre 2005 portant modification et complément du règlement grand-ducal du 16 mai 2002 concernant les contributions aux frais de personnel et de fonctionnement du Commissariat aux Assurances.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/06/2007

Signature : 24/11/2005

Publication : 02/12/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 190

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Commissariat aux assurances

Sujets secondaires : personnel

A58 : Règlement grand-ducal du 16 mai 2002 concernant les contributions aux frais de personnel et de fonctionnement du Commissariat aux Assurances.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/06/2007

Signature : 16/05/2002

Publication : 11/06/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 58

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Commissariat aux assurances

Sujets secondaires : personnel

A100 : Règlement ministériel du 12 novembre 1998 portant fixation du programme détaillé des matières de l'examen de promotion dans la carrière de l'expéditionnaire du Commissariat aux Assurances.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/11/1998

Publication : 03/12/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 100

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Commissariat aux assurances

Sujets secondaires : personnel

A93 : Règlement ministériel du 6 décembre 1996 portant fixation des programmes détaillés des matières de la formation spéciale du stage dans la carrière supérieure du Commissariat aux Assurances.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/1996

Publication : 27/12/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 93

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Commissariat aux assurances

Sujets secondaires : personnel

A50 : Règlement grand-ducal du 7 juin 1995 portant modification du règlement grand-ducal du 8 juillet 1992 concernant les contributions aux frais de personnel et de fonctionnement du Commissariat aux Assurances.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/06/2002

Signature : 07/06/1995

Publication : 22/06/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 50

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Commissariat aux assurances

Sujets secondaires : personnel

A23 : Règlement ministériel du 9 mars 1995 portant fixation du programme détaillé des matières de la partie formation spéciale de l'examen de fin de stage dans la carrière de l'expéditionnaire du Commissariat aux Assurances.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/03/1995

Publication : 30/03/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 23

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Commissariat aux assurances

Sujets secondaires : personnel