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A908 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 2019 modifiant :
1° le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2000 ayant pour objet
1) de fixer les modalités des contrats conventionnant des cours pour adultes et les conditions d’obtention d’un label de qualité et d’une subvention
2) de créer une Commission Consultative à l’Éducation des Adultes ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 2 septembre 2011
1. fixant les conditions d’application et modalités d’exécution relatives au contrat d’accueil et d’intégration
2. modifiant le règlement grand-ducal du 15 mai 2001 fixant le montant du droit d’inscription à payer lors de l’admission à un cours d’éducation des adultes organisé par le Service de la Formation des Adultes
3. modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 2000 ayant pour objet 1) de fixer les modalités des contrats conventionnant des cours pour adultes et les conditions d’obtention d’un label de qualité et d’une subvention 2) de créer une Commission Consultative à l’Éducation des Adultes
4. modifiant le règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les montants des droits d’inscription à payer lors de l’admission à un cours organisé par l’Institut national des langues ;
3° le règlement grand-ducal du 15 novembre 2011 relatif à l’organisation et au fonctionnement des commissions consultatives communales d’intégration ;
4° le règlement grand-ducal modifié du 15 novembre 2011 portant détermination des modalités de désignation des représentants des étrangers au Conseil national pour étrangers, ainsi que leur répartition par nationalités ;
5° le règlement grand-ducal du 23 avril 2013 ayant pour objet
1. de fixer le montant du droit d’inscription à payer lors de l’admission à un cours d’intérêt général organisé par le Service de la formation des adultes et
2. de modifier le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2000 ayant pour objet 1) de fixer les modalités des contrats conventionnant des cours pour adultes et les conditions d’obtention d’un label de qualité et d’une subvention 2) de créer une Commission Consultative à l’Éducation des Adultes ;
6° le règlement grand-ducal du 27 juin 2018 fixant le montant des droits d’inscription aux cours organisés par l’Institut national des langues.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2019

Publication : 28/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 908

Auteur : Famille, Finances, Immigration et Asile, Intérieur, Éducation nationale

Sujets principaux : Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration

Sujets secondaires : Conseil national pour étrangers, Institut national des langues, formation des adultes, immigration, intégration

A563 : Règlement grand-ducal du 27 juin 2018 fixant le montant des droits d’inscription aux cours organisés par l’Institut national des langues.

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Acte modifié

Signature : 27/06/2018

Publication : 09/07/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 563

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Institut national des langues, cours de formation

Sujets secondaires : droits d'inscription, formation des adultes

A508 : Règlement grand-ducal du 30 mai 2018 portant création d’une annexe de l’Institut national des langues sur le campus Belval de l’Université du Luxembourg à Esch-sur-Alzette et portant dénomination de son annexe à Mersch - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/05/2018

Publication : 22/06/2018

Prise d'effet : 26/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 508

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Institut national des langues

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, Mersch, Université du Luxembourg, création, dénomination

A460 : Règlement grand-ducal du 30 mai 2018 portant création d’une annexe de l’Institut national des langues sur le campus Belval de l’Université du Luxembourg à Esch-sur-Alzette et portant dénomination de son annexe à Mersch.

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Acte modifié

Signature : 30/05/2018

Publication : 08/06/2018

Prise d'effet : 12/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 460

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Institut national des langues

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, Mersch, Université du Luxembourg, création, dénomination

A158 : Règlement ministériel du 26 février 2018 portant fixation des droits d’inscription et déterminant le calendrier des épreuves des examens et tests certifiant la compétence de communication en langues organisés par l’Institut national des langues.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/02/2018

Publication : 07/03/2018

Prise d'effet : 11/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 158

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Institut national des langues

Sujets secondaires : droits d'inscription, examen

A1011 : Règlement ministériel du 8 novembre 2017 portant fixation des droits d’inscription et déterminant le calendrier des épreuves des examens et tests certifiant la compétence de communication en langues organisés par l’Institut national des langues.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/11/2017

Publication : 30/11/2017

Prise d'effet : 04/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1011

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Institut national des langues

Sujets secondaires : droits d'inscription, examen, langue luxembourgeoise