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A906 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 portant abrogation du règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 portant exécution des articles 12 et 19 de la loi du 24 juillet 1995 régissant l’Office du Ducroire.

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 28/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 906

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : Office du Ducroire Luxembourg

Sujets secondaires : ducroire, organisation

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 28/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 905

Auteur : Finances

Sujets principaux : Office du Ducroire Luxembourg

Sujets secondaires : ducroire, organisation

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2019

Publication : 13/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 840

Auteur : Finances

Sujets principaux : Office du Ducroire Luxembourg

Sujets secondaires : comité, conseil d'administration, indemnité, membre du conseil

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2019

Publication : 13/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 839

Auteur : Finances

Sujets principaux : Office du Ducroire Luxembourg

Sujets secondaires : activité, conseil d'administration, gestion, institution, organisation, établissement public