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A773 : Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, faite à Genève, le 21 mai 2003 - Application territoriale à l’égard de Guernesey et du Bailliage de Jersey par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2019

Publication : 18/11/2019

Prise d'effet : 22/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 773

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Guernesey, Jersey, Organisation Mondiale de la Santé, Organisation des Nations Unies, Royaume-Uni, tabac

A85 : Loi du 8 juin 2005 portant approbation de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, faite à Genève, le 21 mai 2003.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/06/2005

Publication : 22/06/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 85

Auteur : Santé

Sujets principaux : Organisation Mondiale de la Santé

Sujets secondaires : tabac

A41 : Loi du 19 mai 2000 portant approbation des amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé, adoptés par la résolution WHA 51.23 de la cinquante et unième Assemblée mondiale de la Santé à sa dixième séance plénière le 16 mai 1998.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/05/2000

Publication : 31/05/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 41

Auteur : Santé

Sujets principaux : Organisation Mondiale de la Santé

Sujets secondaires : organisation

A70 : Loi du 31 juillet 1987 portant approbation des amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé, adoptés par la résolution WHA 39.6 de la trente-neuvième Assemblée mondiale de la Santé à sa onzième séance plénière le 12 mai 1986.

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Signature : 31/07/1987

Publication : 26/08/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 70

Auteur : Santé

Sujets principaux : Organisation Mondiale de la Santé

Sujets secondaires : convention internationale, organisation

A21 : Loi du 22 mars 1982 portant approbation des amendements aux articles 24, 25, 34, 55 et 74 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé

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Signature : 22/03/1982

Publication : 02/04/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 21

Auteur : Santé

Sujets principaux : Organisation Mondiale de la Santé

Sujets secondaires : organisation

A87 : Loi du 15 décembre 1971 portant approbation de deux amendements à la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé, signée à New York, le 22 juillet 1946.

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Signature : 15/12/1971

Publication : 22/12/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 87

Auteur : Santé

Sujets principaux : Organisation Mondiale de la Santé

Sujets secondaires : organisation

A41 : Arrêté grand-ducal du 29 juin 1970 portant publication du Règlement sanitaire international, adopté le 25 juillet 1969 par la 22e Assemblée Mondiale de la Santé.

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Signature : 29/06/1970

Publication : 27/07/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 41

Auteur : Santé

Sujets principaux : Organisation Mondiale de la Santé

Sujets secondaires : organisation

A48 : Loi du 17 juillet 1960 portant approbation de deux amendements à la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé, signée à New York, le 22 juillet 1946

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Signature : 17/07/1960

Publication : 05/08/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 48

Auteur : Santé

Sujets principaux : Organisation Mondiale de la Santé

Sujets secondaires : organisation

A20 : Arrêté grand-ducal du 30 mars 1954 portant publication du Règlement sanitaire international (Règlement N° 2 de l'OMS) du 25 mai 1951.

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Signature : 30/03/1954

Publication : 27/04/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 20

Auteur : Santé

Sujets principaux : Organisation Mondiale de la Santé

Sujets secondaires : organisation