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A904 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 7 mars 2019
- portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2
- modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 28/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 904

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : aide financière, circulation routière, gaz à effet de serre, véhicule, véhicule routier à zéro ou à faibles émissions de CO2, véhicule électrique, émission

A891 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant exécution de l’article 104, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 23/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 891

Auteur : Finances, Mobilité - Transports

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu, émission

A769 : Arrêté ministériel du 6 novembre 2019 fixant les conditions spécifiques de l’emprunt obligataire de 1,7 milliard d’euros à émettre le 13 novembre 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/11/2019

Publication : 12/11/2019

Prise d'effet : 13/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 769

Auteur : Finances

Sujets principaux : emprunt

Sujets secondaires : Banque Internationale de Luxembourg, Banque et Caisse d'Épargne de l'État, banque, budget, comptabilité de l'État, conditions, souscription, taux, émission

A624 : Règlement grand-ducal du 16 septembre 2019 concernant l’émission d’une série de deux pièces de collection dédiée au Grand-Duc Jean.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/09/2019

Publication : 19/09/2019

Prise d'effet : 01/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 624

Auteur : Finances

Sujets principaux : pièce de monnaie

Sujets secondaires : Grand-Duc, émission

A318 : Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à l’Université du Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 17/05/2019

Prise d'effet : 01/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 318

Auteur : Finances

Sujets principaux : pièce de monnaie

Sujets secondaires : Université du Luxembourg, émission

A317 : Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au grèbe huppé.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 17/05/2019

Prise d'effet : 01/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 317

Auteur : Finances

Sujets principaux : pièce de monnaie

Sujets secondaires : émission

A234 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au Château de Bourglinster.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2019

Publication : 10/04/2019

Prise d'effet : 01/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 234

Auteur : Finances

Sujets principaux : monnaie, pièce de monnaie

Sujets secondaires : émission

A209 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes et modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les installations à gaz
2. le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2014 relatif a) aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d’une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 20 MW b) aux installations de combustion alimentées en combustible gazeux d’une puissance nominale utile supérieure à 3 MW et inférieure à 20 MW - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2018

Publication : 01/04/2019

Prise d'effet : 05/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 209

Auteur : Environnement - Climat, Économie

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : atmosphère, pollution, émission

A183 : Règlement grand-ducal du 7 mars 2019
- portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2
- modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Acte modifié

Signature : 07/03/2019

Publication : 25/03/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 183

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : aide financière, circulation routière, gaz à effet de serre, véhicule, véhicule routier à zéro ou à faibles émissions de CO2, véhicule électrique, émission

A166 : Règlement grand-ducal du 7 mars 2019 modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés ;
2° le règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions générales pour les garages et parkings couverts pouvant recevoir entre 5 et 20 véhicules en matière d’établissements classés.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/03/2019

Publication : 19/03/2019

Prise d'effet : 01/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 166

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : protection de l'environnement, régime, émission, établissement industriel

A676 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 concernant l’émission d’une série de trois pièces de collection dédiée au patrimoine luxembourgeois de l’Unesco.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 10/08/2018

Prise d'effet : 14/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 676

Auteur : Finances

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, émission

A654 : Loi du 1er août 2018 instaurant un régime d’aide dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre après 2012.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 06/08/2018

Prise d'effet : 10/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 654

Auteur : Économie

Sujets principaux : émission

Sujets secondaires : gaz à effet de serre, quota

A545 : Règlement grand-ducal du 27 juin 2018 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2018

Publication : 03/07/2018

Prise d'effet : 07/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 545

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : atmosphère, polluant, émission

Directive UE transposée :

A334 : Règlement grand-ducal du 27 avril 2018 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au roseau.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/04/2018

Publication : 30/04/2018

Prise d'effet : 01/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 334

Auteur : Finances

Sujets principaux : pièce de monnaie

Sujets secondaires : émission

A333 : Règlement grand-ducal du 27 avril 2018 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la centrale hydroélectrique de Vianden.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/04/2018

Publication : 30/04/2018

Prise d'effet : 01/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 333

Auteur : Finances

Sujets principaux : pièce de monnaie

Sujets secondaires : Vianden, émission

A332 : Règlement grand-ducal du 27 avril 2018 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au 20e anniversaire de la Banque centrale du Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/04/2018

Publication : 30/04/2018

Prise d'effet : 01/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 332

Auteur : Finances

Sujets principaux : pièce de monnaie

Sujets secondaires : Banque Centrale du Luxembourg, émission

A331 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes et modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les installations à gaz
2. le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2014 relatif a) aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d’une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 20 MW b) aux installations de combustion alimentées en combustible gazeux d’une puissance nominale utile supérieure à 3 MW et inférieure à 20 MW.

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Acte modifié

Signature : 24/04/2018

Publication : 30/04/2018

Prise d'effet : 04/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 331

Auteur : Environnement - Climat, Économie

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : atmosphère, pollution, émission

A239 : Règlement grand-ducal du 9 avril 2018 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au « Château de Koerich ».

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Acte de base non modifié

Signature : 09/04/2018

Publication : 11/04/2018

Prise d'effet : 15/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 239

Auteur : Finances

Sujets principaux : pièce de monnaie

Sujets secondaires : Koerich, émission

A713 : Loi du 2 août 2017
1° modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
2° modifiant la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/08/2017

Publication : 10/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 713

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : émission

Directive UE transposée :

A661 : Règlement grand-ducal du 20 juillet 2017 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au 40e anniversaire de la Cour des comptes européenne.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2017

Publication : 24/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 661

Auteur : Finances

Sujets principaux : pièce de monnaie

Sujets secondaires : émission

A446 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2017 relatif à la mise en place d’un système national pour la surveillance, l’évaluation et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques et la déclaration d'autres informations ayant trait au changement climatique et à la pollution atmosphérique.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2017

Publication : 27/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 446

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : atmosphère, polluant, pollution, surveillance, émission

A110 : Règlement grand-ducal du 24 janvier 2017 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au « Château d’Useldange ».

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Acte de base non modifié

Signature : 24/01/2017

Publication : 26/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 110

Auteur : Finances

Sujets principaux : pièce de monnaie

Sujets secondaires : émission

A109 : Règlement grand-ducal du 24 janvier 2017 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la «rainette verte».

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Acte de base non modifié

Signature : 24/01/2017

Publication : 26/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 109

Auteur : Finances

Sujets principaux : pièce de monnaie

Sujets secondaires : émission

A108 : Règlement grand-ducal du 24 janvier 2017 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au « Pont Adolphe ».

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Acte de base non modifié

Signature : 24/01/2017

Publication : 26/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 108

Auteur : Finances

Sujets principaux : pièce de monnaie

Sujets secondaires : émission

A108 : Règlement grand-ducal du 21 juin 2016 concernant l'émission d'une pièce de collection dédiée au «Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean».

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Acte de base non modifié

Signature : 21/06/2016

Publication : 28/06/2016

Prise d'effet : 01/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 108

Auteur : Finances

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : émission